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Titre :	Architecture républicaine. Décentralisation, déconcentration et gouvernement de la ville. Avis et propositions du CNV (et communiqué de synthèse)
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Conseil national des villes (CNV), Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	CNV
Année de publication :	2003
Importance :	23 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Aménagement du territoire:Décentralisation Institutions et vie politique:Politique locale Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie Urbanisme:Politique urbaine
Mots-clés :	architecture republicain decentralisation deconcentration gouvernement vill avis propositions cnv et communique synthese
Résumé :	Le CNV se prononce en faveur d'une libre administration des territoires mais avec un État porteur d'exigences et de propositions garant des principes républicains, des solidarités entre territoires et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant la décentralisation, le CNV affirme la primauté de la commune et des agglomérations comme "échelons premiers de proximité" et demande l'instauration d'un pouvoir élu au niveau intercommunal. Concernant la déconcentration, le CNV se prononce en faveur d'une adaptation plus forte de l'État aux réalités locales, affirme le rôle du préfet comme coordonnateur de l'ensemble des services de l'État local (y compris l'Éducation nationale et le Trésor public) et met l'accent sur la nécessaire mise en concordance des circonscriptions et le redéploiement des moyens (financiers et humains) de l'État aux niveaux des régions et agglomérations. En ce qui concerne la démocratie locale, il préconise : l'extension de l'obligation de concertation à l'ensemble des projets relevant de la politique de la ville et la mise en place d'instances locales chargées de veiller au respect de cette obligation ; une simplification des procédures pour faciliter les initiatives citoyennes et associatives et pour l'ouverture du droit de vote aux référendums locaux à l'ensemble des résidents. Concernant le projet local et le contrat, il préconise de transformer les contrats de la politique de la ville en véritables cahiers des charges dont le non-respect pourrait être sanctionné juridiquement.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15630

Architecture républicaine. Décentralisation, déconcentration et gouvernement de la ville. Avis et propositions du CNV (et communiqué de synthèse) [texte officiel] / Conseil national des villes (CNV), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : CNV, 2003 . - 23 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Aménagement du territoire:Décentralisation Institutions et vie politique:Politique locale Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie Urbanisme:Politique urbaine
Mots-clés :	architecture republicain decentralisation deconcentration gouvernement vill avis propositions cnv et communique synthese
Résumé :	Le CNV se prononce en faveur d'une libre administration des territoires mais avec un État porteur d'exigences et de propositions garant des principes républicains, des solidarités entre territoires et des droits fondamentaux des citoyens. Concernant la décentralisation, le CNV affirme la primauté de la commune et des agglomérations comme "échelons premiers de proximité" et demande l'instauration d'un pouvoir élu au niveau intercommunal. Concernant la déconcentration, le CNV se prononce en faveur d'une adaptation plus forte de l'État aux réalités locales, affirme le rôle du préfet comme coordonnateur de l'ensemble des services de l'État local (y compris l'Éducation nationale et le Trésor public) et met l'accent sur la nécessaire mise en concordance des circonscriptions et le redéploiement des moyens (financiers et humains) de l'État aux niveaux des régions et agglomérations. En ce qui concerne la démocratie locale, il préconise : l'extension de l'obligation de concertation à l'ensemble des projets relevant de la politique de la ville et la mise en place d'instances locales chargées de veiller au respect de cette obligation ; une simplification des procédures pour faciliter les initiatives citoyennes et associatives et pour l'ouverture du droit de vote aux référendums locaux à l'ensemble des résidents. Concernant le projet local et le contrat, il préconise de transformer les contrats de la politique de la ville en véritables cahiers des charges dont le non-respect pourrait être sanctionné juridiquement.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15630