| Titre : |
Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. |
| Type de document : |
texte officiel |
| Auteurs : |
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Auteur |
| Mention d'édition : |
Luxembourg |
| Editeur : |
CJCE |
| Année de publication : |
2002 |
| Importance : |
11 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Société, vie sociale:Publics:Enfant
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
|
| Mots-clés : |
arret cour justice communautes europeennes relative affaire baumbast pays : Union européenne jurisprudence |
| Résumé : |
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondamentaux. Cet arrêt précise trois principes : le droit à la scolarité des enfants d'un citoyen de l'Union européenne installés dans un État membre alors que leur parent exerce un droit de séjour en tant que travailleur migrant ; le droit au séjour du parent qui a effectivement la garde, quelle que soit sa nationalité ; le droit au séjour de tout citoyen européen hors du travail. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15670 |
Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes relative à l'affaire Baumbast et R. [texte officiel] / Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Auteur . - Luxembourg . - [S.l.] : CJCE, 2002 . - 11 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Société, vie sociale:Publics:Enfant
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
|
| Mots-clés : |
arret cour justice communautes europeennes relative affaire baumbast pays : Union européenne jurisprudence |
| Résumé : |
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondamentaux. Cet arrêt précise trois principes : le droit à la scolarité des enfants d'un citoyen de l'Union européenne installés dans un État membre alors que leur parent exerce un droit de séjour en tant que travailleur migrant ; le droit au séjour du parent qui a effectivement la garde, quelle que soit sa nationalité ; le droit au séjour de tout citoyen européen hors du travail. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15670 |
|
