| Titre : |
La double peine |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Sénat, Auteur |
| Editeur : |
Les documents de travail du Sénat |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
31 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France
Mots outils:Législation
|
| Mots-clés : |
la double peine |
| Résumé : |
Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 |
La double peine [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur . - [S.l.] : Les documents de travail du Sénat, 2003 . - 31 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe:France
Mots outils:Législation
|
| Mots-clés : |
la double peine |
| Résumé : |
Concernant les législations en matière de double peine, le service juridique du Sénat a passé au crible les régles en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Les législations de ces six pays ont été analysées sur trois plans : la nature des condamnations pénales susceptibles de motiver une mesure d'expulsion ; la protection apportée à certains étrangers, du fait de leur appartenance à certaines catégories ou d'autres circonstances ; les principales modalités de l'exécution de la mesure d'expulsion. En conclusion, les dispositions françaises ?apparaissent comparables à celles des pays étudiés?. Il est à noter toutefois que les législations italiennes et portugaises interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers ayant des attaches très fortes avec leur pays d'accueil. Ce document est téléchargeable sur le site du Sénat. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 |
|
