Titre :
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Entreprises intermédiaires. Fin de la subvention exceptionnelle du ministère de l'Emploi (circulaire du 26 septembre 1986, non publiée)
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Auteurs :
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, Auteur
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Type de document :
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Article : périodique
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Dans :
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Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) (n° 1520, 7 novembre 1986)
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Article en page(s) :
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pp. 15-16
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Mots outils > Réglementation
Vie économique, vie professionnelle > Economie > Economie sociale > Insertion par l'économique > Entreprise intermédiaire
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Mots-clés:
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entreprises intermediaire fin subvention exceptionnelle ministere emploi circulaire 26 septembre 1986 non publiee
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Résumé :
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Le programme expérimental de soutien aux entreprises intermédiaires, lancé en 1985, n'est pas renouvelé. En compensation, ces structures destinées à accueillir des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans peuvent avoir recours aux contrats d'adaptation et de qualification et bénéficier des exonérations de charges sociales prévues par le plan pour l'emploi des jeunes de Philippe Seguin. Le financement complémentaire attribué à certaines d'entre elles par la DDASS (circulaire 44) pourra être poursuivie en fonction des crédits qui seront attribués.
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