Titre : |
Contrôler, surveiller et punir. Analyse de la réforme Sarkozy relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945, code pénal, code civil) |
Type de document : |
texte officiel |
Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
Mention d'édition : |
Paris |
Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
Année de publication : |
2003 |
Importance : |
42 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
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Mots-clés : |
controler surveiller puni analyse reforme sarkozy relative entree au sejour eloignement etrangers ordonnance 2 novembre 1945 code penal code civil titre de séjour et de travail centre de rétention |
Résumé : |
Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle présente l'étranger comme un fraudeur, au fait de toutes les combines. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16110 |
Contrôler, surveiller et punir. Analyse de la réforme Sarkozy relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945, code pénal, code civil) [texte officiel] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2003 . - 42 p. Langues : Français ( fre) Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
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Mots-clés : |
controler surveiller puni analyse reforme sarkozy relative entree au sejour eloignement etrangers ordonnance 2 novembre 1945 code penal code civil titre de séjour et de travail centre de rétention |
Résumé : |
Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle présente l'étranger comme un fraudeur, au fait de toutes les combines. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16110 |
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