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Contrôler, surveiller et punir. Analyse de la réforme Sarkozy relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers (ordonnance du 2 novembre 1945, code pénal, code civil) [texte officiel] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2003 . - 42 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
Mots-clés :	controler surveiller puni analyse reforme sarkozy relative entree au sejour eloignement etrangers ordonnance 2 novembre 1945 code penal code civil  titre de séjour et de travail  centre de rétention
Résumé :	Le GISTI réagit ici à la dernière réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers. Cette version du texte ne propose aucune avancée en terme de droit. Bien au contraire puisqu'elle présente l'étranger comme un fraudeur, au fait de toutes les combines.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16110