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Titre :	Quatrième rapport annuel 2002 remis à Claire Brisset, Défenseure des enfants. Les droits de l'homme de l'enfant seraient-ils liberticides ?
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur
Mention d'édition :	Paris
Editeur :	DEI international France
Année de publication :	2003
Importance :	367 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Santé:Pathologie:Saturnisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution
Mots-clés :	quatrieme rapport annuel 2002 remis claire brisset defenseure enfant droits homme enfant seraient ils liberticides ?  mineur étranger  droit à l'école  mineur isolé étranger
Résumé :	Dans ce nouveau rapport sur l'année 2002, la section française de Défense des enfants international passe au crible la manière dont la France respecte les termes de la Convention internationale sur les droits de l'enfant (signée le 26 janvier 2000 et ratifiée en août 2000). Au sommaire : les droits économiques et sociaux ; droit de la personne de l'enfant et libertés, avec notamment un très long chapitre sur les enfants isolés étrangers ; le droit à une famille et une protection de remplacement ; le droit de l'enfant à une protection vis-à-vis des institutions dont la famille (avec un chapitre sur le double peine) ; droit à l'éducation, à un cadre de vie favorable, aux loisirs et à la culture ; les engagements internationaux résultant de la convention.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16127

Quatrième rapport annuel 2002 remis à Claire Brisset, Défenseure des enfants. Les droits de l'homme de l'enfant seraient-ils liberticides ? [rapport, étude, mémoire...] / Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : DEI international France, 2003 . - 367 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Racisme Santé:Pathologie:Saturnisme Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution
Mots-clés :	quatrieme rapport annuel 2002 remis claire brisset defenseure enfant droits homme enfant seraient ils liberticides ?  mineur étranger  droit à l'école  mineur isolé étranger
Résumé :	Dans ce nouveau rapport sur l'année 2002, la section française de Défense des enfants international passe au crible la manière dont la France respecte les termes de la Convention internationale sur les droits de l'enfant (signée le 26 janvier 2000 et ratifiée en août 2000). Au sommaire : les droits économiques et sociaux ; droit de la personne de l'enfant et libertés, avec notamment un très long chapitre sur les enfants isolés étrangers ; le droit à une famille et une protection de remplacement ; le droit de l'enfant à une protection vis-à-vis des institutions dont la famille (avec un chapitre sur le double peine) ; droit à l'éducation, à un cadre de vie favorable, aux loisirs et à la culture ; les engagements internationaux résultant de la convention.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16127