Titre : | La roulette russe de l'asile à la frontière. Zone d'attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile |
Auteurs : | Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), 2003 |
Format : | 45 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile > Réfugié |
Mots-clés: | la roulette russe asile frontier zone attente qui detourne procedure ? rapport sur procedure admission sur territoire au titre asile ; statut |
Résumé : | L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pointe dans ce rapport les dysfonctionnements de l'examen du droit d'asile à la frontière, qui relève du ministère de l'Intérieur. Ces problèmes portent atteinte au droit constitutionnel de l'asile. L'association dénonce des arguments de refus et des allégations absurdes, l'ignorance des conflits géopolitiques, des vérifications impossibles et un choix des dossiers qui relève de la "roulette russe". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ORIV14026 | NAT 1020 | Livre | ORIV | Immigration | Disponible |