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[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2338 (19 décembre 2003) . - pp. 17-30

Titre :	Éloignement du territoire et nationalité, les autres dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration
Type de document :	périodique
Auteurs :	Olivier SONGORO, Auteur
Article en page(s) :	pp. 17-30
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots-clés :	eloignement territoire nationalite autres dispositions loi sarkozy sur immigration
Résumé :	La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant tissé des liens particulièrement forts avec la France. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport évaluant l'application de ces dispositions d'ici cinq ans. La loi révise par ailleurs le régime de la rétention administrative, faisant passer notamment, dans certaines cisconstances, sa durée maximale totale à 32 jours. Elle réforme également l'ensemble du régime de la rétention administrative et procède à d'importants changements dans le dispositif des zones d'attente. Elle comporte enfin diverses autres dispositions, touchant notamment au droit de la nationalité.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16549

[article] Éloignement du territoire et nationalité, les autres dispositions de la loi "Sarkozy" sur l'immigration [périodique] / Olivier SONGORO, Auteur . - pp. 17-30.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2338 (19 décembre 2003) . - pp. 17-30
inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2338 (19 décembre 2003) . - pp. 17-30

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots-clés :	eloignement territoire nationalite autres dispositions loi sarkozy sur immigration
Résumé :	La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant tissé des liens particulièrement forts avec la France. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport évaluant l'application de ces dispositions d'ici cinq ans. La loi révise par ailleurs le régime de la rétention administrative, faisant passer notamment, dans certaines cisconstances, sa durée maximale totale à 32 jours. Elle réforme également l'ensemble du régime de la rétention administrative et procède à d'importants changements dans le dispositif des zones d'attente. Elle comporte enfin diverses autres dispositions, touchant notamment au droit de la nationalité.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16549