[article] | Titre : |
La Commission de la Nationalité, une instance singulière. (entretien avec J. COSTA-LASCOUX) |
| Type de document : |
périodique |
| Auteurs : |
Dominique SCHNAPPER, Auteur |
| Article en page(s) : |
pp. 9-28 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
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| Mots-clés : |
la commission nationalite une instance singulier entretien avec costa lascoux code de la nationalité |
| Résumé : |
Le projet de loi portant réforme du Code de la Nationalité française, déposé à l'automne 1986, déclencha de vives polémiques. Le gouvernement retira le projet, et une "Commission de la Nationalité" fut réunie pour débattre de la question avec sérénité. L'auteur, membre de la Commission , explique, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, l'originalité des travaux de la Commission et, notamment, l'intérêt des auditions publiques retransmises à la télévision. Le souci d'une information du public et le respect du pluralisme, des appartenances ou des opinions, ont conduit à un consensus des "sages" sur un ensemble de propositions de réforme du Code de la Nationalité. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=168 |
in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 9-28
[article] La Commission de la Nationalité, une instance singulière. (entretien avec J. COSTA-LASCOUX) [périodique] / Dominique SCHNAPPER, Auteur . - pp. 9-28. Langues : Français ( fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 9-28
in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > vol. 4 n° 1 et 2 (1er semestre 1988) . - pp. 9-28| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
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| Mots-clés : |
la commission nationalite une instance singulier entretien avec costa lascoux code de la nationalité |
| Résumé : |
Le projet de loi portant réforme du Code de la Nationalité française, déposé à l'automne 1986, déclencha de vives polémiques. Le gouvernement retira le projet, et une "Commission de la Nationalité" fut réunie pour débattre de la question avec sérénité. L'auteur, membre de la Commission , explique, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, l'originalité des travaux de la Commission et, notamment, l'intérêt des auditions publiques retransmises à la télévision. Le souci d'une information du public et le respect du pluralisme, des appartenances ou des opinions, ont conduit à un consensus des "sages" sur un ensemble de propositions de réforme du Code de la Nationalité. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=168 |
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