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Titre :	Égalité, diversité et élargissement. Rapport sur les mesures pour combattre la discrimination dans les pays adhérents et candidats
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Commission européenne (CE), Auteur
Mention d'édition :	Luxembourg
Editeur :	Office des Publications Officielles des Communautés Européennes
Année de publication :	2004
Importance :	121 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Religion Santé:Handicap Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité
Mots-clés :	egalite diversite elargissemen rapport sur mesures combattre discrimination dans pays adherents candidats  pays : Union européenne  race
Résumé :	Ce rapport, commandé par la Commission européenne, s'inscrit dans le programme d'action de la Commission européenne de lutte contre la discrimination (2001-2006). Dans ce cadre, il a été demandé aux pays membres et aux pays candidats de modifier leur législation de manière à ce qu'elle respecte les deux directives européennes adoptées en 2000, interdisant la discrimination fondée sur des motifs d'origine raciale ou ethnique, de religion ou de conviction, d'âge, de handicap ou d'orientation sexuelle. Ce rapport fait l'analyse des mesures de lutte contre les discriminations prises par les 13 pays candidats que sont : la Bulgarie,Chypre, La République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie. Même si l'ensemble des exigences de ces deux directives n'ont pas pleinement été mises en oeuvre par les pays, ces derniers ont démontré qu'ils ont ou qu'ils sont sur le point de prendre un certain nombre de mesures.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16851

Égalité, diversité et élargissement. Rapport sur les mesures pour combattre la discrimination dans les pays adhérents et candidats [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne (CE), Auteur  . -  Luxembourg . - [S.l.] : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2004 . - 121 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Religion Santé:Handicap Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité
Mots-clés :	egalite diversite elargissemen rapport sur mesures combattre discrimination dans pays adherents candidats  pays : Union européenne  race
Résumé :	Ce rapport, commandé par la Commission européenne, s'inscrit dans le programme d'action de la Commission européenne de lutte contre la discrimination (2001-2006). Dans ce cadre, il a été demandé aux pays membres et aux pays candidats de modifier leur législation de manière à ce qu'elle respecte les deux directives européennes adoptées en 2000, interdisant la discrimination fondée sur des motifs d'origine raciale ou ethnique, de religion ou de conviction, d'âge, de handicap ou d'orientation sexuelle. Ce rapport fait l'analyse des mesures de lutte contre les discriminations prises par les 13 pays candidats que sont : la Bulgarie,Chypre, La République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie. Même si l'ensemble des exigences de ces deux directives n'ont pas pleinement été mises en oeuvre par les pays, ces derniers ont démontré qu'ils ont ou qu'ils sont sur le point de prendre un certain nombre de mesures.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16851