| Titre : |
Égalité, diversité et élargissement. Rapport sur les mesures pour combattre la discrimination dans les pays adhérents et candidats |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Commission européenne (CE), Auteur |
| Mention d'édition : |
Luxembourg |
| Editeur : |
Office des Publications Officielles des Communautés Européennes |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
121 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Religion
Santé:Handicap
Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité
|
| Mots-clés : |
egalite diversite elargissemen rapport sur mesures combattre discrimination dans pays adherents candidats pays : Union européenne race |
| Résumé : |
Ce rapport, commandé par la Commission européenne, s'inscrit dans le programme d'action de la Commission européenne de lutte contre la discrimination (2001-2006). Dans ce cadre, il a été demandé aux pays membres et aux pays candidats de modifier leur législation de manière à ce qu'elle respecte les deux directives européennes adoptées en 2000, interdisant la discrimination fondée sur des motifs d'origine raciale ou ethnique, de religion ou de conviction, d'âge, de handicap ou d'orientation sexuelle. Ce rapport fait l'analyse des mesures de lutte contre les discriminations prises par les 13 pays candidats que sont : la Bulgarie,Chypre, La République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie. Même si l'ensemble des exigences de ces deux directives n'ont pas pleinement été mises en oeuvre par les pays, ces derniers ont démontré qu'ils ont ou qu'ils sont sur le point de prendre un certain nombre de mesures. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16851 |
Égalité, diversité et élargissement. Rapport sur les mesures pour combattre la discrimination dans les pays adhérents et candidats [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne (CE), Auteur . - Luxembourg . - [S.l.] : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2004 . - 121 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Religion
Santé:Handicap
Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité
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| Mots-clés : |
egalite diversite elargissemen rapport sur mesures combattre discrimination dans pays adherents candidats pays : Union européenne race |
| Résumé : |
Ce rapport, commandé par la Commission européenne, s'inscrit dans le programme d'action de la Commission européenne de lutte contre la discrimination (2001-2006). Dans ce cadre, il a été demandé aux pays membres et aux pays candidats de modifier leur législation de manière à ce qu'elle respecte les deux directives européennes adoptées en 2000, interdisant la discrimination fondée sur des motifs d'origine raciale ou ethnique, de religion ou de conviction, d'âge, de handicap ou d'orientation sexuelle. Ce rapport fait l'analyse des mesures de lutte contre les discriminations prises par les 13 pays candidats que sont : la Bulgarie,Chypre, La République Tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie. Même si l'ensemble des exigences de ces deux directives n'ont pas pleinement été mises en oeuvre par les pays, ces derniers ont démontré qu'ils ont ou qu'ils sont sur le point de prendre un certain nombre de mesures. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16851 |
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