Titre : | L'accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants : une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalité |
Auteurs : | David ROHI, Auteur ; Chantal BORDES-BENAYOUN, Auteur ; Catherine DELCROIX, Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Mention d'édition : | Toulouse |
Editeur : | Toulouse : Université Toulouse-le Mirail, 2001 |
Format : | 173 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Etranger Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Statut personnel |
Mots-clés: | l acces au droit migrants en situation precarite enfants une approche pragmatique dynamique discriminations legales fondees sur nationalite ; algérien ; espagnol |
Résumé : | Cette recherche a eu pour principal objectif d'étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l'expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu'à travers celle de leurs enfants. Des entretiens ont été réalisés sur vingt familles auprès des personnes des deux générations. L'étude relève que les discriminations légales fondées sur la nationalité ne différencient pas seulement les nationaux des étrangers, européens ou non. En effet, elles distinguent entre étrangers eux-mêmes, selon le statut qu'ils possèdent, leurs possibilités d'en changer, et leurs facultés d'accéder ou non à la nationalité française. Un même étranger connaît généralement plusieurs statuts au fil de son parcours en France. En étudiant les itinéraires statutaires des membres de chacune des familles, l'auteur analyse les incidences des étapes sur les trajectoires individuelles et les équilibres familiaux. Il montre, par ailleurs, comment les difficultés rencontrées créent des formes différenciées de précarisation des équilibres familiaux et entraînent aussi des capacités d'actions spécifiques en matière d'accès au droit. |