Titre : | Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics |
Auteurs : | Edition des journaux officiels, Auteur |
Type de document : | ouvrage |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Les éditions des journaux officiels, 2004 |
Format : | 359 p., bibliogr., index 15 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit Education, formation initiale > Formation initiale > Politique éducative > Système éducatif > Ecole |
Mots-clés: | application principe laicite dans ecoles colleges lycees publics |
Résumé : | L'ouvrage réunit, autour du texte de la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles, divers documents complémentaires. Il fournit les textes législatifs modifiés par l'adoption de cette loi, la circulaire d'application du 18 mai 2004, des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires ainsi que des passages d'avis ou de documents publics portant sur la laïcité dans les établissements publics d'enseignement. |