Base de données documentaires

Titre :	Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État
Type de document :	texte officiel
Auteurs :	Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur
Editeur :	BO Santé
Année de publication :	2005
Autre Editeur :	Protection sociale
Importance :	pp. 170-172
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME
Mots-clés :	circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État [texte officiel] / Ministère des solidarités de la santé et de la famille, Auteur ; Ministère de l'emploi, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale, 2005 . - pp. 170-172.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME
Mots-clés :	circulaire dhos dss dgas n&deg  2005 141 16 mars 2005 relative prise en charge soins urgents delivres etrangers residant en france maniere irreguliere non beneficiaire aide medicale etat
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18124