| Titre : |
Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Marie-Paule PULJAK, Auteur |
| Mention d'édition : |
Aix-en-Provence |
| Editeur : |
Presses de l'Université d'Aix-Marseille |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
452 p., bibliogr. 9 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2731403896 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité
International:Droit international
Localisation:Europe
Racisme et discrimination:Discrimination
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
|
| Mots-clés : |
le droit international prive epreuve principe communautaire non discrimination en raison nationalite jurisprudence |
| Résumé : |
Devant la diversité des législations applicables aux étrangers dans les différents pays de l'Union européenne, un problème de coordination juridique se pose. Dans cette thèse, Marie-Paule Puljak revient sur le droit international privé face au principe de non-discrimination présent dans l'ensemble des textes fondamentaux de l'Union. Ici, la question de la nationalité occupe une place centrale tant elle est discriminante dans les diverses législations des pays européens. On peut par exemple noter le chapitre sur le traitement non discriminatoire de l'époux étranger dans le cadre du Code civil français. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18519 |
|  |
