| Titre : |
Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne : le cas particulier de l'esclavage domestique : Belgique, Espagne, France, Italie. Daphné initiative JAH/98/DAF/215 |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Georgina VAZ CABRAL, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
41 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains
Mots outils:Législation
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| Mots-clés : |
action nationale comparee lutte contre esclavage moderne cas particulier esclavage domestique belgique espagne france itali daphne initiative jah 98 daf 215 trafic de maind'oeuvre pays : Belgique pays : Espagne pays : France pays : Italie |
| Résumé : |
Dans cette étude comparée réalisée dans le cadre du projet Daphné Initiative, soutenu par la Commission européenne, sont présentées et comparées les législations nationales de lutte contre l'esclavage puis la protection des victimes . Dans une dernière partie sera examiné le cas particulier des employeurs protégés par une immunité diplomatique en matière d'esclavage domestique. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19692 |
Action nationale comparée de lutte contre l'esclavage moderne : le cas particulier de l'esclavage domestique : Belgique, Espagne, France, Italie. Daphné initiative JAH/98/DAF/215 [rapport, étude, mémoire...] / Georgina VAZ CABRAL, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), 1998 . - 41 p. Langues : Français ( fre) |
