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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations

Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France / Sophie LATRAVERSE

Titre :	Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France
Type de document :	article
Auteurs :	Sophie LATRAVERSE, Auteur
Editeur :	ERA (Académie de Droit européen)
Année de publication :	2005
Importance :	7 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Royaume-Uni Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Index. décimale :	Racisme, Discrimination
Résumé :	En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination.
En ligne :	http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23333

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11edoc Cofrimi	D 119	Document relié	COFRIMI	Rapports, études...	Disponible