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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France / Sophie LATRAVERSE


Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France [article] / Sophie LATRAVERSE, Auteur . - [S.l.] : ERA (Académie de Droit européen), 2005 . - 7 p. Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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11edoc Cofrimi | D 119 | Document relié | COFRIMI | Rapports, études... | Disponible |
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