| Titre : |
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers |
| Type de document : |
ouvrage |
| Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Les cahiers juridiques |
| Importance : |
96 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Référé
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
|
| Index. décimale : |
Phénomène migratoire |
| Résumé : |
La première partie de ce "Cahier juridique" rappelle les principes et les règles générales qui régissent les procédures d'urgences que sont le référé-liberté et le référé-suspension. La deuxième partie se présente sous la forme d'un recueil de jurisprudences sur les thématiques suivantes : l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23394 |
Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2005 . - 96 p.. - ( Les cahiers juridiques) . Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Référé
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
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| Index. décimale : |
Phénomène migratoire |
| Résumé : |
La première partie de ce "Cahier juridique" rappelle les principes et les règles générales qui régissent les procédures d'urgences que sont le référé-liberté et le référé-suspension. La deuxième partie se présente sous la forme d'un recueil de jurisprudences sur les thématiques suivantes : l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23394 |
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
