| Titre : |
La double peine judiciaire : L'interdiction du territoire français |
| Type de document : |
brochure |
| Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Les cahiers juridiques |
| Importance : |
68 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Etablissement pénitentiaire
|
| Index. décimale : |
Droit, Justice, Théorie juridique |
| Résumé : |
Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale". Dans ce cahier juridique, il décrypte le dispositif de l’ITF, pour lutter contre l’application de cette peine. Il répond entre autre aux questions suivantes : A qui s’applique l’ITF ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s’en débarrasse-t-on ? |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23631 |
La double peine judiciaire : L'interdiction du territoire français [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2008 . - 68 p.. - ( Les cahiers juridiques) . Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Double-peine
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Etablissement pénitentiaire
|
| Index. décimale : |
Droit, Justice, Théorie juridique |
| Résumé : |
Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale". Dans ce cahier juridique, il décrypte le dispositif de l’ITF, pour lutter contre l’application de cette peine. Il répond entre autre aux questions suivantes : A qui s’applique l’ITF ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s’en débarrasse-t-on ? |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23631 |
|
