Titre : | La double peine judiciaire : L'interdiction du territoire français |
Auteurs : | Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
Type de document : | brochure |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2008 |
Collection : | Les cahiers juridiques |
Format : | 68 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Droit, Justice, Théorie juridique |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit privé > Droit pénal Racisme et discrimination > Discrimination Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance > Délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance > Sécurité > Etablissement pénitentiaire |
Résumé : | Un étranger qui commet un acte délinquant peut, en plus d’une peine de prison, faire l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français (ITF), voire même les deux. Le Gisti estime que l’ITF est "discriminatoire et constitue une véritable rupture d’égalité devant la loi pénale". Dans ce cahier juridique, il décrypte le dispositif de l’ITF, pour lutter contre l’application de cette peine. Il répond entre autre aux questions suivantes : A qui s’applique l’ITF ? Pour quelle infraction ? Par qui et comment est-elle prononcée ? Comment s’en débarrasse-t-on ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ORIV18970 | NAT 1020 | Livre | ORIV | Immigration | Disponible |