Titre : |
Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 |
Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
Auteurs : |
La Cimade |
Editeur : |
La Cimade |
Année de publication : |
23/04/2008 |
Importance : |
296 p. |
Note générale : |
à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention. |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Phénomène migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
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Index. décimale : |
03.01 Intégration |
Résumé : |
La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 |
Centre et locaux de rétention administrative - Rapport 2007 [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade . - [S.l.] : La Cimade, 23/04/2008 . - 296 p. à consulter sur le site www.cimade.orgEn annexe : le glossaire des sigles ou termes utilisés, le schéma de la procédure de rétention, les textes de référence relatifs aux étrangers en situation irrégulière ou aux centres de rétention. Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Phénomène migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
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Index. décimale : |
03.01 Intégration |
Résumé : |
La CIMADE remplit, depuis 1985, une mission d'accompagnement des étrangers placés en centre de rétention administrative. C'est aujourd'hui le seul organisme issu de la société civile présent dans ces centres.Ce rapport 2007 est l'occasion, pour l'organisation, de témoigner de la situation des étrangers placés en CRA et de dénoncer les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France.Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. S'ensuit une partie spécifiquement dédiée à la description et l'analyse des procédures d'éloignement à Mayotte.Après des éléments statistiques concernant les personnes retenues présentes sur le territoire national (leur nombre, la durée de leur période de rétention, la présence de mineurs, etc.), le gros du rapport est constitué de fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chacque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, les conditions d'exercice de la mission de la Cimade (et notamment leurs relations avec les autres intervenants des centres : police, ANAEM, agents de la Préfecture, etc.), et enfin les évènements qui ont marqué l'année 2007.Le document est par ailleurs émaillé d'"histoires de rétention", témoignages d'étrangers rencontrés dans les CRA pendant cette année. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25338 |
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