Titre : | Le surendettement des particuliers |
Auteurs : | Conseil économique et social |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Editeur : | Conseil économique, social et environnemental, 24/10/2007 |
Collection : | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental |
Format : | 70 p. + 131 p. |
Note générale : | A télécharger sur http://www.conseil-economique-et-social |
Index. décimale : | 05.20 (Lutte contre les exclusions) |
Catégories : |
Politique sociale > Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale > Consommation Société, vie sociale > Consommation > Accès aux biens et services |
Résumé : | Alors que la procédure de rétablissement personnel, instaurée par la loi de 2003, apparaît appliquée de manière restrictive, le Conseil économique et social propose dans cet avis et rapport adopté le 24 octobre 2007 des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme un substitut de ressources. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IREV27009 | 06.20 CON | Indéterminé | IREV | 06 Intervention sociale | Disponible |