Titre : | Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Editeur : | Paris : Défenseur des droits, Juin 2012 |
Format : | 149 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique |
Résumé : | La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le rapport annuel 2011 est un rapport de transition car il rend compte de l'activité menée au cours de l'année 2011 et du 1er trimestre 2012. Il explique le travail mené en reprenant, avec des pouvoirs et des missions élargis, l'ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Halde et de la Commission de Déontologie de la Sécurité. Au cours de cette année 2011, les services du Défenseur ont instruit près de 100 000 cas dont ils ont été saisis. Chaque pôle, chaque mission fait le point sur les demandes et les résultats Le rapport explique aussi la démarche à suivre pour saisir le défenseur. |
En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 |
Contenu : |
Documents numériques (1)
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