Titre : |
La traite et l'exploitation des êtres humains en France |
Type de document : |
ouvrage |
Auteurs : |
Johanne VERNIER, Auteur |
Mention d'édition : |
Paris |
Editeur : |
Documentation française (La) |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
423 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-007962-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CEDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CNCDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International International:Droit international Localisation:Europe:France Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Esclavage Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Répression Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution
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Index. décimale : |
Droit, Justice, Théorie juridique |
Résumé : |
Cette étude vient éclairer l'avis adopté le 18 décembre 2009 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains. Le premier chapitre présente les différentes définitions internationales qui s'impose à la France. Un états des lieux et une analyse des textes en vigueur complète ces premiers apports. Cette étude aborde ensuite les raisons pour lesquelles la traite et l'exploitation ne sont pas réprimées et les difficultés que cela pose pour prévenir et garantir le respect des droits fondamentaux des victimes. Un intérêt particulier est porté à la question de la délivrance d'un titre de séjour aux victimes. Pour conclure, plusieurs pistes sont proposées pour conduire une meilleure prévention de la traite et de l'exploitation. |
En ligne : |
http://www.cncdh.fr/fr/publications/la-traite-et-lexploitation-des-etres-humains [...] |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29549 |
La traite et l'exploitation des êtres humains en France [ouvrage] / Johanne VERNIER, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 2010 . - 423 p. ISBN : 978-2-11-007962-6 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CEDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CNCDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International International:Droit international Localisation:Europe:France Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Esclavage Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Répression Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution
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Index. décimale : |
Droit, Justice, Théorie juridique |
Résumé : |
Cette étude vient éclairer l'avis adopté le 18 décembre 2009 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains. Le premier chapitre présente les différentes définitions internationales qui s'impose à la France. Un états des lieux et une analyse des textes en vigueur complète ces premiers apports. Cette étude aborde ensuite les raisons pour lesquelles la traite et l'exploitation ne sont pas réprimées et les difficultés que cela pose pour prévenir et garantir le respect des droits fondamentaux des victimes. Un intérêt particulier est porté à la question de la délivrance d'un titre de séjour aux victimes. Pour conclure, plusieurs pistes sont proposées pour conduire une meilleure prévention de la traite et de l'exploitation. |
En ligne : |
http://www.cncdh.fr/fr/publications/la-traite-et-lexploitation-des-etres-humains [...] |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29549 |
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