Titre : | Rapport annuel 2012 du Défenseur des droits |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Editeur : | Paris : Défenseur des droits, juin 2013 |
Format : | 164 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Racisme, Discrimination |
Catégories : | |
Résumé : | La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Institution de proximité présente sur l’ensemble du territoire grâce au réseau des délégués, le Défenseur des droits offre à tous sa protection pour tenter de prévenir les atteintes aux droits fondamentaux des individus. Le rapport est articulé autour des deux grandes missions du Défenseur des droits que sont la protection des droits et libertés, d’une part, et la promotion des droits et de l'égalité, d’autre part. En 2012, le Défenseur des droits a traité 80162 réclamations dont 13 290 traités par le siège et 66872 traités par les délégués. |
En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 |
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