| Titre : |
Les conjoints et conjointes de Français |
| Type de document : |
ouvrage |
| Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Les cahiers juridiques |
| Importance : |
43 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-914132-93-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
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| Résumé : |
Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française et en pointe les difficultés. Entre 1993 et 2011, le législateur est intervenu quatre fois pour limiter cette voie d’acquisition de la nationalité française en prétextant lutter contre les mariages dits blancs ou gris. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29872 |
Les conjoints et conjointes de Français [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2012 . - 43 p.. - ( Les cahiers juridiques) . ISBN : 978-2-914132-93-0 Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
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| Résumé : |
Ce « cahier juridique » présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française, de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française et en pointe les difficultés. Entre 1993 et 2011, le législateur est intervenu quatre fois pour limiter cette voie d’acquisition de la nationalité française en prétextant lutter contre les mariages dits blancs ou gris. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29872 |
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Les conjoints et conjointes de Français
