Titre : |
Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 |
Type de document : |
ouvrage |
Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune |
Mention d'édition : |
Paris |
Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
Année de publication : |
2011 |
Collection : |
Les cahiers juridiques |
Importance : |
68 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-914132-89-3 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France:DOM-TOM Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit Société, vie sociale:Citoyenneté Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
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Résumé : |
Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore dun cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29874 |
Entrée, séjour et éloignement. Ce que change la loi du 16 juin 2011 [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2011 . - 68 p.. - ( Les cahiers juridiques) . ISBN : 978-2-914132-89-3 Langues : Français ( fre) Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidence Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour International:Union européenne Localisation:Europe:France:DOM-TOM Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Délit Société, vie sociale:Citoyenneté Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
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Résumé : |
Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore dun cran les droits et garanties qui subsistaient ; elle « perfectionne » les dispositifs répressifs, à commencer par ceux qui visent à éloigner le plus vite et pour le plus longtemps possible les étrangères et étrangers en situation irrégulière". |
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