Titre : | Rapport sur la réforme de l'asile : remis au Ministre de l’Intérieur, le 28 novembre 2013 |
Auteurs : | Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Mention d'édition : | 28 novembre 2013 |
Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur, 2013 |
Format : | 394 p. / coul. |
Note générale : | ANNEXES pp. 75 à 394 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | Phénomène migratoire |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit d'asile > Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique > Justice > Procédure > Recours Habitat, Logement > Logement > Type de logement > Logement temporaire Organisme > Office français de protection des réfugiés et apatrides Phénomène migratoire > Politique migratoire > Retour > Aide au retour Politique sociale > Accueil des étrangers > Politique d'intégration Politique sociale > Protection sociale > Aide sociale Racisme et discrimination > Discrimination > Egalité > Egalité de traitement |
Résumé : |
Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais de procédure excessifs, un premier accueil présentant des dyfonctionnements, une concentration des demandeurs d'asile qui rend difficile une prise en charge de qualité, un hébergement hétérogène et inégal, une insuffisante intégration des bénéficiaires de la protection internationale, sont autant d'éléments de constat qui conduisent les auteurs à préconiser une réforme en profondeur du système d'asile en France.
Une fois cet état des lieux posé, le rapport signale les grands enjeux de la réforme. Ancrée dans une perspective européenne, celle-ci doit renforcer les garanties protectrices des demandeurs d’asile et viser l’efficacité à travers la nette réduction des délais de traitement des demandes. Une meilleure répartition des efforts territoriaux doit conduire à une solidarité et à une équité de la charge financière engagée afin de maitriser le coût d’une politique de l’asile plus lisible et égalitaire. Les axes de réforme proposés abordent : - La facilitation de l’accès à la procédure pour le demandeur d’asile ; - La simplification, l’accélération et le renforcement de l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA ; - L’évolution des voies de recours contentieux ; - La création d’un dispositif national de prise en charge des demandeurs d’asile assurant l’égalité de traitement ; - L’intégration des candidats bénéficiaires de l’asile ; - La prise en charge des personnes déboutées de leur demande. Les points forts de la réforme s’appuient sur un meilleur pilotage du premier accueil qui rendra plus effectif le dispositif d’orientation, la diversification des modes d’hébergement accompagnés, la coordination des politiques publiques d’hébergement et enfin, une territorialisation plus ou moins prononcée de l’OFPRA. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
- Introduction ( page 5 ) - 1ère Partie : La conduite de la concertation ( page 9 ) - 2è Partie : Etat des lieux ( page 15 ) - 3è Partie : Les grands enjeux de la réforme( page 33 ) - 4è Partie : Les axes de la réforme que nous proposons ( page 45 ) - 5è Partie : Présentation de la réforme ( page 65 ) - Conclusion ( page 73 ) |
En ligne : | http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Reforme-de-l-asile2 |
Documents numériques (1)
Rapport sur la réforme de l'asile, 28 novembre 2013 URL |