| Titre : |
Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) |
| Type de document : |
document contractuel |
| Auteurs : |
Assemblée des départements de France (ADF), Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
11 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département
Mots outils:Accord cadre
Politique de la ville
Urbanisme:Banlieue
Urbanisme:Ville:Quartier
|
| Index. décimale : |
Politique de la ville |
| Résumé : |
Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennales (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets les politiques sectorielles de droit commun pourront être remobilisées localement dans les quartiers prioritaires et les quartiers sortants de la politique de la ville.
C’est ainsi que le 11 octobre 2013, un accord cadre a été signé entre le ministère de la ville et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Sept principes d’actions communes sont actés et détaillés dans cet accord :
- Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des départements en direction des quartiers par le renforcement et l’adaptation des services publics sur l’ensemble des champs d’intervention des politiques publiques exclusives ou partagées (emploi et insertion, éducation, santé, économie sociale et solidaire, discriminations, prévention de la délinquance…),
- Renforcer la gouvernance partagée de la politique de la ville,
- Consacrer à l’échelle nationale, 10% minimum de l’enveloppe globale FSE « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers (rappel, la gestion en sera déléguée aux Conseils généraux),
- Contribuer conjointement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville,
- Mettre en place des référents clairement identifiés dédiés à cette politique,
- Renforcer les politiques d’accompagnement social des personnes âgées et des familles monoparentales,
- Définir des indicateurs communs, des tableaux de bord et de suivi, des indicateurs… |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30268 |
Accord cadre entre le Ministre délégué à la ville et l'Assemblée des Départements de France (ADF) [document contractuel] / Assemblée des départements de France (ADF), Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur . - 2013 . - 11 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département
Mots outils:Accord cadre
Politique de la ville
Urbanisme:Banlieue
Urbanisme:Ville:Quartier
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| Index. décimale : |
Politique de la ville |
| Résumé : |
Depuis le premier semestre 2013, le ministère de la ville signe des conventions d’objectifs triennales (2013-2015) avec les autres ministères ou opérateurs afin de préciser dans quelle mesure et sur quels sujets les politiques sectorielles de droit commun pourront être remobilisées localement dans les quartiers prioritaires et les quartiers sortants de la politique de la ville.
C’est ainsi que le 11 octobre 2013, un accord cadre a été signé entre le ministère de la ville et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Sept principes d’actions communes sont actés et détaillés dans cet accord :
- Mobiliser les politiques de droit commun de l’Etat et des départements en direction des quartiers par le renforcement et l’adaptation des services publics sur l’ensemble des champs d’intervention des politiques publiques exclusives ou partagées (emploi et insertion, éducation, santé, économie sociale et solidaire, discriminations, prévention de la délinquance…),
- Renforcer la gouvernance partagée de la politique de la ville,
- Consacrer à l’échelle nationale, 10% minimum de l’enveloppe globale FSE « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » au bénéfice des quartiers (rappel, la gestion en sera déléguée aux Conseils généraux),
- Contribuer conjointement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville,
- Mettre en place des référents clairement identifiés dédiés à cette politique,
- Renforcer les politiques d’accompagnement social des personnes âgées et des familles monoparentales,
- Définir des indicateurs communs, des tableaux de bord et de suivi, des indicateurs… |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30268 |
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