| Titre : |
La discrimination dans le logement |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune |
| Mention d'édition : |
Luxembourg |
| Editeur : |
Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
80 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-92-79-29449-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
International:Union européenne:Commission Européenne
Localisation:Europe
Mots outils
Mots outils:Recherche
Phénomène migratoire:Immigration
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Handicapé
Société, vie sociale:Publics:Roms
Urbanisme:Ségrégation spatiale
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| Index. décimale : |
Racisme, Discrimination |
| Résumé : |
Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États.
Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement.
|
| En ligne : |
http://ec.europa.eu/ |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 |
La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune . - Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
International:Union européenne:Commission Européenne
Localisation:Europe
Mots outils
Mots outils:Recherche
Phénomène migratoire:Immigration
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Ségrégation
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Handicapé
Société, vie sociale:Publics:Roms
Urbanisme:Ségrégation spatiale
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| Index. décimale : |
Racisme, Discrimination |
| Résumé : |
Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États.
Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement.
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| En ligne : |
http://ec.europa.eu/ |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 |
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