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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations : La lutte contre les discriminations : "de l'incantation à l'action" [rapport, étude, mémoire...] / Esther BENBASSA, Auteur ; Jean-René LECERF, Auteur . - [S.l.] : Les rapports du Sénat, 2014 . - 100 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Parlement:Sénat Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Statistique ethnique Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Religion:Cimetière confessionnel Société, vie sociale:Laïcité
Résumé :	Ce rapport d'information pointe les problématiques relatives aux discriminations ethniques, raciales et religieuses. Les nombreuses auditions ont permis aux auteurs de dresser un état des lieux de l'arsenal juridique mobilisable en matière de lutte contre les discriminations. Ce constat et l'analyse qui en découle ont conduit les auteurs à faire plusieurs propositions autour de trois axes : mieux mesurer les discriminations en proposant d'introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure ; conforter le cadre juridique en revenant sur les difficultés de la mobilisation du droit par les victimes ; améliorer la communication et l'information par le biais de la formation des acteurs, d'une meilleure connaissance du Défenseur des droits ou encore de l'enseignement laïc du fait religieux dans la scolarité.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30778