Titre : | Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 |
Auteurs : | Observatoire de la Laïcité, Aucune |
Type de document : | texte officiel |
Editeur : | Paris : Observatoire de la Laïcité, 2015 |
Format : | 14 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Aménagement du territoire > Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit public Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droits de l'homme > Liberté publique > Liberté de culte Institutions et vie politique > Politique locale > Elu Organisme > Observatoire de la laïcité Religion > Cimetière confessionnel Religion > Culte > Organisation du culte Religion > Culte > Pratique religieuse |
Résumé : |
Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales.
Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport. Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines. |
Documents numériques (1)
Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé-octobre 2015 URL |