| Titre : |
Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 |
| Type de document : |
texte officiel |
| Auteurs : |
Observatoire de la Laïcité, Aucune |
| Editeur : |
Paris : Observatoire de la Laïcité |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
14 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent contractuel
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu
Mots outils:Guide
Organisme:Observatoire de la laïcité
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales.
Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport.
Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines.
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| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31361 |
Guide laïcité et collectivités locales réactualisé-Octobre 2015 [texte officiel] / Observatoire de la Laïcité, Aucune . - Paris (Hôtel de Broglie, 35, rue Saint-Dominique, 75007) : Observatoire de la Laïcité, 2015 . - 14 p. Langues : Français ( fre) | Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent contractuel
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État:Agent de l'État
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu
Mots outils:Guide
Organisme:Observatoire de la laïcité
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Le 15 octobre l’Observatoire de la laïcité a publié une version réactualisée du guide à l’attention des collectivités locales.
Ce guide est destiné aux élus locaux et aux agents publics. Il s’organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu’un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d’autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport.
Ce guide expose ainsi des règles pratiques d’application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines.
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| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31361 |
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