Titre : |
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux |
Type de document : |
ouvrage |
Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur |
Mention d'édition : |
Troisième édition |
Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
Année de publication : |
2016 |
Importance : |
111 p. |
ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-91800-28-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Droit international:Accord international International:Droit international:Convention bilatérale Localisation:Europe Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé
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Résumé : |
Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de lOrganisation internationale du travail (OIT), du Conseil de lEurope (dont CEDH), de lUnion européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux.
Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles simposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même quils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet décarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour laccès aux droits sociaux.
Cette publication présente dabord un mode demploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à lappui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près dune centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il sapplique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant légalité de traitement, laccès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets dapplication de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, dautres à faire reconnaître par des contentieux à mener. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539 |
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur . - Troisième édition . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2016 . - 111 p. ISBN : 979-10-91800-28-0 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Droit international:Accord international International:Droit international:Convention bilatérale Localisation:Europe Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Santé
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Résumé : |
Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de lOrganisation internationale du travail (OIT), du Conseil de lEurope (dont CEDH), de lUnion européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux.
Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles simposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même quils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet décarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour laccès aux droits sociaux.
Cette publication présente dabord un mode demploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à lappui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près dune centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il sapplique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant légalité de traitement, laccès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets dapplication de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, dautres à faire reconnaître par des contentieux à mener. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539 |
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