Titre : | Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de neutralité des agents publics (2017) |
Auteurs : | Emmanuel LEGRAND, Auteur |
Type de document : | Article : article |
Dans : | La lettre du Cadre Territorial (n°505, février 2017) |
Article en page(s) : | pp.48-50 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit Institutions et vie politique > Service public > Administration > Fonction publique Racisme et discrimination > Discrimination Racisme et discrimination > Discrimination > Egalité > Egalité de traitement |
Résumé : |
L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd'hui être l'objet.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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IREV124171 | LDC505 | Revue | IREV | Périodiques | Disponible |