Titre : | Analyse de l'avant-projet de loi du 05 avril 1989 rectifié le 10 avril 1989, du ministère de l'Intérieur concernant l'entrée et le séjour des étrangers |
Auteurs : | Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur |
Type de document : | ouvrage |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | l'auteur, 1989 |
Format : | 29 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Entrée Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Séjour Phénomène migratoire > Politique migratoire > Politique d'immigration |
Mots-clés: | analyse avant projet loi 05 avril 1989 rectifie 10 avril 1989 ministere interieur concernant entree sejour etrangers |
Résumé : | Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit nationalement si la situation l'exige. |