Titre : |
Les Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ? |
Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
Auteurs : |
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune |
Editeur : |
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) |
Année de publication : |
2020 |
Importance : |
21 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
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Résumé : |
Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques dhabitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales dAttribution. Sappuyant sur lanalyse dune dizaine de Conventions Intercommunales dAttribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de lensemble de la chaîne de décision services de lEtat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée lenjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi dune cohésion sociale renforcée. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 |
Les Conventions Intercommunales dAttribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et légalité de traitement ? [rapport, étude, mémoire...] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune . - [S.l.] : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2020 . - 21 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
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Résumé : |
Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques dhabitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales dAttribution. Sappuyant sur lanalyse dune dizaine de Conventions Intercommunales dAttribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de lensemble de la chaîne de décision services de lEtat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée lenjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi dune cohésion sociale renforcée. |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 |
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