Base de données documentaires

Titre :	Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ?
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune
Editeur :	Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI)
Année de publication :	2020
Importance :	21 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Résumé :	Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349

Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? [rapport, étude, mémoire...] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune . - [S.l.] : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2020 . - 21 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Résumé :	Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349