| Titre : |
Instruction du 15 mai 2020 : Modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. |
| Type de document : |
texte officiel |
| Importance : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale
Aménagement du territoire:Développement local
Aménagement du territoire:Territoire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Institutions et vie politique:Etablissement public
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| Résumé : |
Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33404 |
Instruction du 15 mai 2020 : Modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. [texte officiel] . - [s.d.] . - 5 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale
Aménagement du territoire:Développement local
Aménagement du territoire:Territoire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Institutions et vie politique:Etablissement public
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| Résumé : |
Cette instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de création des comités locaux de cohésion territoriale, le lien avec les établissements publics conventionnés, le rôle du comité régional des financeurs, les modalités d’évaluation de l’impact de l’agence, ainsi que l’organisation de la mission de veille et d’alerte. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33404 |
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