Titre : | Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : Les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux États-Unis |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | rapport, étude, mémoire... |
Editeur : | Paris : Défenseur des droits, 09/2021 |
Collection : | Etudes et résultats |
Note générale : | Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux États-Unis », menée de 2017 à 2020 avec le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de la Caisse des dépôts et consignations, du Défenseur des droits, du Plan urbanisme construction architecture et de l’Union sociale pour l'habitat, par Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (Paris Saclay), Edward G. Goetz et Yi Wang (Center for Urban and Regional Affairs, University of Minnesota). |
Langues: | Français |
Catégories : |
Aménagement du territoire > Collectivité territoriale > Commune Habitat, Logement > Logement > Type de logement > Logement social Institutions et vie politique > Cadre institutionnel > Etat > Préfecture > Préfet Institutions et vie politique > Politique locale > Elu > Maire Localisation > Amérique du Nord > Etats-Unis Localisation > Europe > France Politique de la ville > Dispositif de la politique de la ville > Loi SRU |
Résumé : | En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des communes considérées comme déficitaires. En France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 et renforcée par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Aux États-Unis, en l’absence de norme fédérale, certains gouvernements locaux ont pris l’initiative de créer des dispositifs, plus ou moins contraignants, de production de logements sociaux ou abordables. Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Elle repose sur un bilan de la littérature scientifique, une analyse statistique multivariée et des enquêtes qualitatives concernant la mise en œuvre locale de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et l’un de ses équivalents états-unien, la loi « Chapter 40B » du Massachusetts.L’analyse quantitative et qualitative de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU fait nettement ressortir trois variables influençant la dynamique de production d’une offre de logement social dans les communes déficitaires : la composition sociodémographique de ces communes, la stratégie des maires et l’exercice de leurs prérogatives par les préfets. Concernant les États-Unis, la revue de la littérature et l’exemple du Massachusetts montrent la prégnance des enjeux raciaux, mais aussi la relative réussite d’une politique qui restreint les prérogatives des maires. (Résumé éditeur) |
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