Base de données documentaires

Titre :	Les conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française
Type de document :	rapport, étude, mémoire...
Auteurs :	Collectif, Aucune
Editeur :	Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)
Année de publication :	2022
Collection :	Les cahiers juridiques
Importance :	39 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-38287-127-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
Résumé :	Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'acquérir la nationalité française. Il ne traite que des conjoints et des conjointes au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), c'est-à-dire des personnes unies par le mariage. Sont donc exclues de l'analyse toutes les autres formes d'union : Pacte civil de solidarité (Pacs), concubinage. Le contenu de cette publication ne s'applique pas non plus aux conjointes et conjoints ressortissants de pays membres ou assimilés de l'union européenne.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34044

Les conjoints et conjointes de Français. Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française [rapport, étude, mémoire...] / Collectif, Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2022 . - 39 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 978-2-38287-127-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage
Résumé :	Ce cahier juridique présente les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d'acquérir la nationalité française. Il ne traite que des conjoints et des conjointes au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), c'est-à-dire des personnes unies par le mariage. Sont donc exclues de l'analyse toutes les autres formes d'union : Pacte civil de solidarité (Pacs), concubinage. Le contenu de cette publication ne s'applique pas non plus aux conjointes et conjoints ressortissants de pays membres ou assimilés de l'union européenne.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34044