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Titre :	De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit : Actes de la journée d'étude du 24 novembre 2021
Type de document :	actes de colloque
Auteurs :	Défenseur des droits, Aucune
Editeur :	Paris [France] : Défenseur des droits (le)
Année de publication :	2022
Importance :	82 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Sciences humaines:Sciences sociales Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Contrôle de police Société, vie sociale:Citoyenneté:Action collective Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Index. décimale :	03.02 Racisme et lutte contre les discriminations
Résumé :	Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). Malgré des avancées indubitables auxquelles la Halde puis le Défenseur des droits ont contribué, le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit. Si l’on observe les prémices d’un changement de paradigme avec un nombre croissant de procès impliquant de multiples demandeurs et ayant en ligne de mire la mise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations, ces progrès restent néanmoins fragiles. À partir des enjeux soulevés par une recherche soutenue par le Défenseur des droits retraçant le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations collectives, cette journée d’étude entendait contribuer à engager une réflexion partagée sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34047

De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit : Actes de la journée d'étude du 24 novembre 2021 [actes de colloque] / Défenseur des droits, Aucune . - Paris (France) : Défenseur des droits (le), 2022 . - 82 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Sciences humaines:Sciences sociales Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Contrôle de police Société, vie sociale:Citoyenneté:Action collective Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Index. décimale :	03.02 Racisme et lutte contre les discriminations
Résumé :	Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). Malgré des avancées indubitables auxquelles la Halde puis le Défenseur des droits ont contribué, le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit. Si l’on observe les prémices d’un changement de paradigme avec un nombre croissant de procès impliquant de multiples demandeurs et ayant en ligne de mire la mise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations, ces progrès restent néanmoins fragiles. À partir des enjeux soulevés par une recherche soutenue par le Défenseur des droits retraçant le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations collectives, cette journée d’étude entendait contribuer à engager une réflexion partagée sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34047