[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 13 - mai 2022 - La loi confortant le respect des principes de la République |
| Type de document : |
bulletin |
| Auteurs : |
Vincente FORTIER, Directeur ; Gérard GONZALES, Directeur |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
pp. 5-170 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Candidat:Loi confortant le respect des principes de la République
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'association
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi
Education, formation initiale:Education
Mots outils:Législation
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
|
| Résumé : |
Ce numéro de la « Revue du droit des religions » consacre un dossier à la loi confortant le respect des principes de la République. Cette loi, promulguée le 24 août 2021, a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de "séparatistes", suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L'objet de ce dossier est d'éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d'un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l'instruction. Il fait appel à des spécialistes reconnus des différents domaines abordés dans la loi. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Introduction - Vincente Fortier et Gérard Gonzalez
- Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République - Eric Sales
- Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? - Elsa Forey
- Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel - Gérard Gonzalez et Philippe Goni
- Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil - Vincent Egéa
- La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions… - Aurélien Rissel
- Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ? - Anne Fornerod
- La répression convoquée au soutien des principes de la République - Julie Alix
- Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ? - Serge Slama |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9485 |
[n° ou bulletin]
n° 13 - mai 2022 - La loi confortant le respect des principes de la République [bulletin] / Vincente FORTIER, Directeur ; Gérard GONZALES, Directeur . - 2022 . - pp. 5-170. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Candidat:Loi confortant le respect des principes de la République
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'association
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi
Education, formation initiale:Education
Mots outils:Législation
Religion
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Ce numéro de la « Revue du droit des religions » consacre un dossier à la loi confortant le respect des principes de la République. Cette loi, promulguée le 24 août 2021, a pour ambition d'endiguer des processus qualifiés de "séparatistes", suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L'objet de ce dossier est d'éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d'un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l'instruction. Il fait appel à des spécialistes reconnus des différents domaines abordés dans la loi. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
- Introduction - Vincente Fortier et Gérard Gonzalez
- Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République - Eric Sales
- Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? - Elsa Forey
- Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel - Gérard Gonzalez et Philippe Goni
- Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil - Vincent Egéa
- La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions… - Aurélien Rissel
- Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ? - Anne Fornerod
- La répression convoquée au soutien des principes de la République - Julie Alix
- Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ? - Serge Slama |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9485 |
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