[n° ou bulletin]
| Titre : |
n°71 - juin 2022 - La liberté d'association, garantie fondamentale de la vie démocratique |
| Type de document : |
bulletin |
| Auteurs : |
Collectif, Aucune |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
8 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Candidat:Contrat d'engagement républication
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'association
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain redessine les rapports entre l’État et les associations. Si, au terme d’une longue bataille parlementaire, la Loi du 1er juillet 1901 est venue encadrée le contrat d’association, c’est dans le but de garantir une liberté républicaine fondatrice.
Évitant le face-à-face entre le citoyen et le pouvoir politique, les associations constituent un rempart. Le renforcement de la subordination de l’attribution des fonds publics et des agréments légaux à la signature d’un texte supplémentaire par les associations vise à renforcer leur contrôle par l’exécutif, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales (d’association, d’opinion, d’expression). Divers acteurs du champ associatif et de la recherche partagent dans ce numéro de Maux d’Exil leurs analyses et préoccupations sur le Contrat d’engagement républicain. (présentation éditeur) |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9513 |
[n° ou bulletin]
n°71 - juin 2022 - La liberté d'association, garantie fondamentale de la vie démocratique [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2022 . - 8 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Candidat:Contrat d'engagement républication
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'association
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Laïcité
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| Résumé : |
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain redessine les rapports entre l’État et les associations. Si, au terme d’une longue bataille parlementaire, la Loi du 1er juillet 1901 est venue encadrée le contrat d’association, c’est dans le but de garantir une liberté républicaine fondatrice.
Évitant le face-à-face entre le citoyen et le pouvoir politique, les associations constituent un rempart. Le renforcement de la subordination de l’attribution des fonds publics et des agréments légaux à la signature d’un texte supplémentaire par les associations vise à renforcer leur contrôle par l’exécutif, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales (d’association, d’opinion, d’expression). Divers acteurs du champ associatif et de la recherche partagent dans ce numéro de Maux d’Exil leurs analyses et préoccupations sur le Contrat d’engagement républicain. (présentation éditeur) |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9513 |
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