| Titre : |
Etrangers fichés. Entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public |
| Type de document : |
rapport, étude, mémoire... |
| Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune |
| Editeur : |
Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) |
| Année de publication : |
2022 |
| Collection : |
Les cahiers juridiques |
| Importance : |
62 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-38287-112-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Candidat:Frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture
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| Résumé : |
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades de leur parcours : l’entrée puis le séjour sur le territoire, la demande d’asile, l’éloignement. Il présente aussi les principaux fichiers de police généraux consultés pour contrôler la régularité du séjour et le respect de la condition d’ordre public. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34235 |
Etrangers fichés. Entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public [rapport, étude, mémoire...] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2022 . - 62 p.. - ( Les cahiers juridiques) . ISBN : 978-2-38287-112-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Candidat:Frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle d'identité
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Préfecture
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| Résumé : |
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce cahier juridique, après avoir rappelé les obligations imposées aux responsables des fichiers, présente les traitements informatisés spécifiquement créés pour contrôler et gérer les étrangers à tous les stades de leur parcours : l’entrée puis le séjour sur le territoire, la demande d’asile, l’éloignement. Il présente aussi les principaux fichiers de police généraux consultés pour contrôler la régularité du séjour et le respect de la condition d’ordre public. |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34235 |
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