Titre : | L'entrée et le séjour des étrangers en France : une législation sous influence |
Auteurs : | Danièle LOCHAK, Auteur |
Type de document : | Article : périodique |
Dans : | L'actualité juridique (20 octobre 1989) |
Article en page(s) : | 12 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
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Mots-clés: | l entree sejour etrangers en france une legislation sous influence |
Résumé : | C'est la cinquième fois en moins de dix ans que les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 font l'objet d'un remaniement important. La modification constante des textes n'est sans doute pas exempte d'inconvénients : elle rend à la fois plus difficile la tâche des services chargés de les appliquer, et plus incertaine la situation de ceux auxquels ils s'appliquent. Ces remises en chantier successives font que l'ordonnance de 1945 se présente aujourd'hui comme un véritable patchwork dont les différents morceaux ont été ajoutés ou remplacés au fil d'une évolution heurtée. Un retour en arrière n'est donc pas superflu si l'on veut comprendre la législation actuelle et le sens des dispositions contenues dans la loi du 2 août 1989. |