Titre : | L'attribution des logements sociaux |
Auteurs : | , Auteur |
Type de document : | Article : périodique |
Dans : | AJPI (n° 10, 10 octobre 1990) |
Article en page(s) : | pp. 681-687 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Habitat, Logement > Logement > Politique du logement Habitat, Logement > Logement > Type de logement > Logement social Habitat, Logement > Logement > Type de logement > Logement social > HLM |
Mots-clés: | l attribution logements sociaux |
Résumé : | La mise en oeuvre du droit au logement nécessite des moyens financiers nouveaux ainsi qu'une mobilisation de tous les acteurs du logement et de l'action sociale. Pour les organismes HLM, la mobilisation s'est traduite dans la loi n. 90-449 du 31 mai 1990. Cet article analyse successivement les principes régissant l'attribution des logements sociaux par les organismes HLM et leur mise en oeuvre. |