Titre : | La circulation des étrangers dans l'espace européen |
Auteurs : | Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
Type de document : | ouvrage |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1994 |
Format : | 48 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Entrée-séjour > Etranger International > Droit international > Accord international International > Droit international > Droit communautaire > Libre circulation International > Droit international > Droit communautaire > Ressortissant communautaire International > Droit international > Droit européen > Traité Union Européenne Phénomène migratoire > Politique migratoire > Politique d'immigration |
Mots-clés: | la circulation etrangers dans espace europeen ; pays d'accueil : Union européenne |
Résumé : | Ce document a pour objet de présenter le contenu des principales dispositions des différentes conventions européennes qui, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont susceptibles de servir de fondement à la défense de ressortissants de pays tiers. Il s'agit du traité sur l'Union européenne, des conventions de Schengen, Dublin, des accords " espace économique européen " ; CE - Maghreb / Turquie / Pays ACP ; CE et certains pays d'Europe centrale. Ce document présente aussi les groupes de travail intergouvernementaux, et les modalités de contrôle des conventions européennes. |