Titre : | Circulaire DFP no 94-15 du 24 août 1994 relative aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi |
Auteurs : | Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur |
Type de document : | Article : périodique |
Dans : | Bulletin Officiel du ministère du Travail (n° 94-21, 20 novembre 1994) |
Article en page(s) : | pp. 107-112 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Aménagement du territoire > Décentralisation Vie économique, vie professionnelle > Emploi Vie économique, vie professionnelle > Emploi > Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle > Formation Vie économique, vie professionnelle > Formation > Formation professionnelle |
Mots-clés: | circulaire dfp no 94 15 24 aout 1994 relative aux comites regionaux formation professionnelle promotion sociale emploi |
Résumé : | Circulaire définissant les missions du comité régional et le développement de ses attributions (travaux d'évaluation d'études et de recherches, politiques de formation professionnelle en région, compétences vis-à-vis de l'ANPE et de l'AFPA, suppression des actes de gestion), sa composition et son fonctionnement. |