Titre : | Circulaire no DSS/AAF/AI/94-85 du 22 novembre 1994 relative à l'expérimentation du chèque-service |
Auteurs : | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Auteur |
Type de document : | texte officiel |
Mention d'édition : | Paris |
Editeur : | l'auteur, 1994 |
Format : | 5 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
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Mots-clés: | circulaire no dss aaf ai 94 85 22 novembre 1994 relative experimentation cheque service ; secteur d'activité : secteur tertiaire |
Résumé : | Circulaire apportant des précisions concernant les bénéficiaires, la procédure d'obtention du chèque-service, le calcul et réglement des cotisations, les droits des salariés. |