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Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention [texte officiel] / Ministère de l'emploi, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 1997 . - p. 4117.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion
Mots-clés :	arrete 23 fevrier 1997 portant agrement convention 1er janvier 1997 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement annexe cette convention
Résumé :	Cet arrêté présente la convention du 1er janvier 1997 signée par des représentants du patronat et des syndicats. Celle-ci prévoit l'attribution d'une aide conventionnelle à la réinsertion aux travailleurs involontairement privés d'emploi de nationalité étrangère qui désirent quitter la France pour s'établir dans leur pays d'origine. Elle précise les conditions d'attribution et le montant de l'aide.
Permalink :	http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9483