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Ministère de l'Intérieur
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ouvrage
Cette brochure a pour mission, à la veille des assises nationales de la citoyenneté du 18 mars 2000, de faire le bilan des actions déjà engagées par le ministère de l'Intérieur (Codac, actions en matière d'accès à l'emploi notamment) et de prés[...]dossier de presse
Ce dossier comprend notamment : l'intervention de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur ; un bilan d'étape relatif à la mise en place des Codac ; la déclaration de Grenelle sur les discriminations dans le monde du travail ; une prés[...]actes de colloque
Le dossier de presse réalisé à l'occasion des assises nationales de la police de proximité le 30 mars 2000 présente les pré-rapports des 5 tables rondes (notamment, une police territorialisée et responsabilisée ; une police partenariale dans le [...]rapport, étude, mémoire...
Solidarité Inspection Ministère de l'Emploi et de la - générale des affaires sociales, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Inspection générale des affaires sociales | 2000La première partie de ce rapport aborde la place des Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) dans la politique publique, son organisation ainsi que son fonctionnement. Elle présente un bilan contrasté de la commission en met[...]rapport, étude, mémoire...
Toute une série de propositions très diverses, allant de l'amélioration de l'appareil statistique à une meilleure écoute et prise en charge des victimes du racisme sont développées dans ce rapport. Sur le recueil des plaintes, il propose deux fo[...]texte officiel
Présentation du modèle de formulaire, conseillé mais non obligatoire, de demande d'admission au séjour.texte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]texte officiel
Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.texte officiel
Cette circulaire est composée de fiches présentées sous la forme de questions-réponses visant à préciser des points de la circulaire de référence. Ainsi, elle précise les notions "d'activité régulière", de "période en situation régulière", et ré[...]texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1999Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situa[...]texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de la fonction publique et de la Réforme de l'État, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation | 2000La formation interministérielle déconcentrée s'inscrit dans la cadre du développement de la formation continue dans les services de l'État. Pour l'année 2000, la formation privilégie cinq axes : la gestion des ressources humaines, l'accompagneme[...]texte officiel
Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de[...]texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation des sans papiers fixés par la circulaire de 24 juin 1997.texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation fixés par la circulaire du 24 juin 1997 et complète la circulaire du 10 août 1998 (état de santé des requérants, étrangers de conjoints franç[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur ; Ministère délégué à l'intérieur ; Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale ; Ministère délégué au logement et à la ville | Paris : Ministère de l'Intérieur | 23/12/2004La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit, notamment par son article 61, une réforme essentielle dans la conduite des politiques locales de l'habitat. En effet, à compter du 1er janvier 2005, l[...]texte officiel
Ce très long texte précise les dispositions de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Les mesures sont abordées dans cinq grandes parties : l'entrée en France (certificat d'hébergement, visite [...]texte officiel
Faire reculer les discriminations dont les jeunes issus de l'immigration sont l'objet en matière d'embauche, de logements et de loisirs, telle est la mission dévolue aux commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) que les préfet[...]texte officiel
Cette circulaire présente les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et rappelle le pouvoir d'initiative et de décision que la loi donne aux préfets dans le processus d[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2004Cette circulaire demande aux préfets d'accentuer les actions de prévention et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations raciales et de veiller tout particulièrement à la ?mise en oeuvre d'actions en faveur de la citoyenneté?, nota[...]texte officiel
Dans cette circulaire, où l'on souligne que la grande complexité du dispositif législatif actuel a généré un traitement parfois inégal des demandes de régularisation des sans papiers, un premier ensemble de mesures est donné : amélioration de l'[...]texte officiel
Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors : un premier texte, daté du 19 décembre 2002, appelait à plus de clémence face à certains cas et à plus de vigilance dans d'autres, notamment à l'égard des étrangers malades. Sur ce dernier point, d[...]texte officiel
La circulaire qui remplace celle datant de 1997, expose les conditions d'emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité, qui s'inscrivent directement dans la politique de contrats locaux de sécurité, au même titre que les agents[...]texte officiel
Cette circulaire étend le champ d'intervention des Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) à toute les discriminations directes ou indirectes, fondées notamment sur l'origine, le sexe,le handicap, l'orientation sexuelle, l'a[...]rapport, étude, mémoire...
Un an après leur création, Jean-Pierre Chevènement a dressé, le 23 février dernier, un bilan d'étape relatif à la mise en oeuvre des Codac dans chaque département. Ce fut l'occasion de revenir sur leur composition et sur le déroulement des procé[...]dossier de presse
Ce dossier comprend : une présentation du CFCM avec sa composition ; le protocole d'accord du 9 décembre 2002 entre la Fédération nationale des Musulmans de France (FNMF), l'Institut musulman de la Mosquée de Paris (GMP) et l'Union des organisat[...]texte officiel
Le ministère de l'Intérieur a lancé une consultation auprès des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l'organisation du culte islamique et la création d'une instance centrale de représentation de l'islam en France. Leur parti[...]document contractuel
Une convention nationale pour garantir un égal accès aux loisirs des jeunes issus de l'immigration a été signée entre le ministère de l'Intérieur, le secrétariat d'Etat au Tourisme et deux organisations des métiers de l'hôtellerie. Elle prévoit [...]document contractuel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 10 avril 2017S’inscrivant dans le prolongement de la précédente convention, celle signée le 10 avril 2017 vise dès lors à pérenniser l’action partenariale engagée depuis 2013 entre les deux ministères de la Ville et de l’Intérieur et ce, au bénéfice des habi[...]rapport, étude, mémoire...
Pas de suppression de l'interdiction du territoire français (ITF), mais des aménagements de procédure, telle est la ligne directrice du rapport du groupe de travail sur la double peine qui était composé de représentants du ministère de l'Intérie[...]rapport, étude, mémoire...
Ces statistiques présentent la population étrangère titulaire d'une autorisation de séjour en France au 31 décembre 1996 : répartition par sexe, nationalité, par région et département.rapport, étude, mémoire...
Ces statistiques présentent la population étrangère titulaire d'une autorisation de séjour en France au 31 décembre 1997 : répartition par nationalité, par région et par département.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport, élaboré notamment sur le fondement de l’article L.111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2012. Il a été arrêté par le comité interministéri[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, présente la situation des étrangers en France en 2013. Il présente les principaux motifs à l’origine des flux migratoires en France. Le nombre des premières admissions au séjour est en augmentatio[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1988 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1989 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1990 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1991 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]ouvrage
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Sous direction des étrangers et de la circulation frontalière, Auteur ; Mission statistiques, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1994Cette statistique est établie sur la base des autorisations de séjour délivrées à des étrangers en cours de validité au 31 décembre 1992 (cartes de séjour, récépissés de demande de carte de séjour ou de renouvellement et récépissés délivrés aux [...]rapport, étude, mémoire...
La Direction de l'Accueil, de l'Intégration et de la Citoyenneté (DAIC), au sein du ministère de l’Intérieur, a souhaité engager une démarche d’évaluation des Programmes régionaux et départementaux pour l’intégration des populations immigrées (P[...]rapport, étude, mémoire...
La Direction de l'Accueil, de l'Intégration et de la Citoyenneté (DAIC), au sein du ministère de l’Intérieur, a souhaité engager une démarche d’évaluation des Programmes régionaux et départementaux pour l’intégration des populations immigrées (P[...]texte officiel
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), Auteur ; Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013L'objet de ce guide est d'offrir, à toute personne souhaitant solliciter l'asile en France, les informations juridiques et pratiques essentielles, dès sa première démarche en préfecture. Il comporte des informations sur les différentes procédure[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport national du Point de contact français du REM (Réseau Européen des Migrations) fournit des informations sur le statut et les motifs migratoires des femmes migrantes en France, ainsi que sur les principaux indicateurs d’intégration. Il [...]actes de colloque
Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI), Auteur ; Département des actions internationales, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2000Ce document reprend pour l'essentiel l'ensemble des normes juridiques régissant les rapports entre la République et le culte de l'Islam.texte officiel
Cette circulaire donne quelques précisions au sujet de la circulaire du 24 juin 1997. Elle commente notamment les notions de "familles constituées de longue date" et de "suivi d'une scolarité régulière".rapport, étude, mémoire...
Cette étude sur 95 expériences réussies en matière de lutte contre l'insécurité fait apparaître que ces initiatives s'appuient sur cinq grandes logiques de sécurité : la sécurisation, la médiation, la responsabilisation, le rapprochement (qui co[...]rapport, étude, mémoire...
Division des études et de la prospective, Auteur ; service central d'étude de la délinquance, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1995Depuis 1972, la collecte des statistiques de la délinquance et de la criminalité est réalisée en France à partir d'une méthodologie unique par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie. C'est sur cette base de données qu'a é[...]rapport, étude, mémoire...
rapport, étude, mémoire...
Olivier DIEDERICHS, Auteur ; Arnaud TESSIER, Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2015L'inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée par le ministre de l'intérieur, d'une mission visant à recenser les bonnes pratiques à l'initiative des collectivités locales ou de la société civile en matière de dialogue interrelig[...]rapport, étude, mémoire...
Jean-louis TOURAINE, Rapporteur ; Valérie LETARD, Rapporteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2013Ce rapport s'inscrit dans un contexte de très forte hausse de la demande d'asile, situation repérée depuis 2007 et qui conduit à un engorgement du système français et à une dégradation des conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Des délais [...]