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Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité / Collectif

Public ISBD Titre : Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité Type de document : texte officiel Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 1997 Importance : p. 189 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CLS Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Mots-clés : circulaire 28 octobre 1997 relative mise en oeuvre contrats locaux securite  sécurité urbaine Résumé : Ce texte prévoit l'élaboration des contrats locaux de sécurité et leur contenu. Les principales actions résident dans la prévention de la délinquance, dans l'intervention des forces de l'ordre et dans la répartition des tâches entre les différents acteurs. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité [texte officiel] / Collectif, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, 1997 . - p. 189. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CLS Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Mots-clés : circulaire 28 octobre 1997 relative mise en oeuvre contrats locaux securite  sécurité urbaine Résumé : Ce texte prévoit l'élaboration des contrats locaux de sécurité et leur contenu. Les principales actions résident dans la prévention de la délinquance, dans l'intervention des forces de l'ordre et dans la répartition des tâches entre les différents acteurs. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9457

Circulaire DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres méico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infa / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres méico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infa Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur Editeur : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 2000 Importance : pp. 269-277 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Classe relais Mots-clés : circulaire das rv 1 n&deg  2000 434 24 juillet 2000 concernant soutien aux equipes dispositifs relais classes internats par centres medico psycho pedagogiques cmpp centres meico psychologiques cmp secteurs psychiatrie infa  dispositif éducation nationale  organisme : centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Résumé : Les dispositifs relais s'appuient sur un partenariat actif entre l'Education nationale, la PJJ, les collectivités territoriales, le tissu associatif de proximité et les familles. Certains CMP et CMPP sont déjà impliqués dans ce partenariat et la présente circulaire a pour objet de développer ces collaborations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12449 Circulaire DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres méico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infa [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, 2000 . - pp. 269-277. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:Classe relais Mots-clés : circulaire das rv 1 n&deg  2000 434 24 juillet 2000 concernant soutien aux equipes dispositifs relais classes internats par centres medico psycho pedagogiques cmpp centres meico psychologiques cmp secteurs psychiatrie infa  dispositif éducation nationale  organisme : centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Résumé : Les dispositifs relais s'appuient sur un partenariat actif entre l'Education nationale, la PJJ, les collectivités territoriales, le tissu associatif de proximité et les familles. Certains CMP et CMPP sont déjà impliqués dans ce partenariat et la présente circulaire a pour objet de développer ces collaborations. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12449

Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire, le contrat local d'accompagnement scolaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire, le contrat local d'accompagnement scolaire Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 2000 Importance : pp. 535-559 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:ZEP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : circulaire das rvas dsf 2 n&deg  2000 341 22 juin 2000 relative mise en place un dispositif unique accompagnement scolaire contrat local accompagnement scolaire Résumé : Le contrat local d'accompagnement scolaire devient le dispositif unique qui se substitue aux trois précédents : les AEPS, les RSE et les CLAS initiés en 1996. Il a pour objectif de contribuer à la réussite scolaire de tous les jeunes dans la perspective de l'égalité des chances pour tous et de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif. Il s'adresse aux élèves des premiers et seconds degrés sur l'ensemble du territoire et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12095 Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d'un dispositif unique de l'accompagnement scolaire, le contrat local d'accompagnement scolaire [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, 2000 . - pp. 535-559. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Réussite scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:ZEP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Mots-clés : circulaire das rvas dsf 2 n&deg  2000 341 22 juin 2000 relative mise en place un dispositif unique accompagnement scolaire contrat local accompagnement scolaire Résumé : Le contrat local d'accompagnement scolaire devient le dispositif unique qui se substitue aux trois précédents : les AEPS, les RSE et les CLAS initiés en 1996. Il a pour objectif de contribuer à la réussite scolaire de tous les jeunes dans la perspective de l'égalité des chances pour tous et de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif. Il s'adresse aux élèves des premiers et seconds degrés sur l'ensemble du territoire et en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12095

Circulaire DAS/TSIS/TS n° 2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme "nouveaux emplois-nouveaux services" / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DAS/TSIS/TS n° 2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme "nouveaux emplois-nouveaux services" Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur Editeur : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Travail social Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire das tsis ts n&deg  2000 306 30 mai 2000 relative acces aux formations sociales aides educateurs jeunes occupant emplois dans champ socio educatif recrutes au titre programme nouveaux emplois nouveaux services Résumé : Cette circulaire informe sur les conditions particulières d'accès aux formations sociales de deux catégories d'emplois-jeunes : les aides-éducateurs (Éducation nationale), les emplois-jeunes dans le champ socio-éducatif. Sont précisés : les formations concernées, les effectifs, l'organisation de la formation (admission, allègements de formation, parcours de formation individualisés, organisation des stages, tutorat), les modalités de suivi et d'évaluation des formations et la prise en charge des coûts. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12218 Circulaire DAS/TSIS/TS n° 2000-306 du 30 mai 2000 relative à l'accès aux formations sociales des aides-éducateurs et jeunes occupant des emplois dans le champ socio-éducatif recrutés au titre du programme "nouveaux emplois-nouveaux services" [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, 2000. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale:Travail social Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Contrat:Contrat de travail:Contrat aidé:Emploi-jeune Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : circulaire das tsis ts n&deg  2000 306 30 mai 2000 relative acces aux formations sociales aides educateurs jeunes occupant emplois dans champ socio educatif recrutes au titre programme nouveaux emplois nouveaux services Résumé : Cette circulaire informe sur les conditions particulières d'accès aux formations sociales de deux catégories d'emplois-jeunes : les aides-éducateurs (Éducation nationale), les emplois-jeunes dans le champ socio-éducatif. Sont précisés : les formations concernées, les effectifs, l'organisation de la formation (admission, allègements de formation, parcours de formation individualisés, organisation des stages, tutorat), les modalités de suivi et d'évaluation des formations et la prise en charge des coûts. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12218

Circulaire délégation aux rapatriés SCAR n° 2001-288 du 15 mai 2001 relative à la circulaire d'application du plan d'action en faveur des anciens membres de formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire délégation aux rapatriés SCAR n° 2001-288 du 15 mai 2001 relative à la circulaire d'application du plan d'action en faveur des anciens membres de formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité Année de publication : 2001 Importance : pp. 257-285 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Evènement : guerre d'Algérie:Rapatrié Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : circulaire delegation aux rapatries scar n&deg  2001 288 15 mai 2001 relative circulaire application plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Les mesures prises en faveur des harkis pour l'année 2001-2002 sont présentées dans cette circulaire. De nature économiques et sociales, elles couvrent l'ensemble des aides relatives au logement ? acquisition et amélioration, accès au logement locatif ?, aux conjoints survivants, à la formation initiale et professionnelle, à l'emploi, aux projets de développement, aux associations, et aux contrats d'action sociale éducative et culturelle (Casec). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13539 Circulaire délégation aux rapatriés SCAR n° 2001-288 du 15 mai 2001 relative à la circulaire d'application du plan d'action en faveur des anciens membres de formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - [S.l.] : Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001 . - pp. 257-285. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Evènement : guerre d'Algérie:Rapatrié Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : circulaire delegation aux rapatries scar n&deg  2001 288 15 mai 2001 relative circulaire application plan action en faveur anciens membres formations suppletives assimiles ou victimes captivite en algerie familles  rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Les mesures prises en faveur des harkis pour l'année 2001-2002 sont présentées dans cette circulaire. De nature économiques et sociales, elles couvrent l'ensemble des aides relatives au logement ? acquisition et amélioration, accès au logement locatif ?, aux conjoints survivants, à la formation initiale et professionnelle, à l'emploi, aux projets de développement, aux associations, et aux contrats d'action sociale éducative et culturelle (Casec). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13539

Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales (BDSL) dnas les Drass et les Ddass / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DGS/SP 2 n° 2000-324 du 13 juin 2000 relative au suivi des actions de santé en faveur des personnes en situation précaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DIV/DPM/DAS/DLC-DE/DJVA n° 97-505 du 15 juillet 1997 relative aux contrats locaux d'accompagnement scolaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-614 du 13 décembre 2000 relative au financement de la revitalisation économique des territoires prioritaires de la politique de la ville / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis)

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Circulaire Div n° 2000-557 du 13 novembre 2000 relative à l'évaluation des contrats de ville et des politiques régionales de la ville pour la période 2000-2006 / Ministère délégué à la ville

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Circulaire DPM/CI 1 n° 98-185 du 23 mars 1998 relative aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DPM/CI n°98-308 du 26 mai 1998 relative à la mise en oeuvre de la réforme du statut du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur familles / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DPM/CI1/ n° 99-35 du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration (CLAI) / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DPM/DAS/CI1 n° 97-421 du 4 juin 1997 relative à l'action "Réseaux Solidarité Ecole" / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire DPM/DAS/DIV/DESCO/DJVA n°98-377 du 23 juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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