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ELF, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | les auteurs | 1994Un accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion de 1000 jeunes a été signé le 19 janvier 1994 entre le groupe ELF et les ministères de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur. Il vise au développement des cont[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur | les auteurs | 2003Cet accord a pour vocation de prolonger l'accord du 4 août 1999 (faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes d'origine étrangère ; favoriser la promotion des métiers auprès de ces jeunes ; sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de [...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Association Jeunesse et entreprises, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 13 octobre 1993 d'un accord-cadre entre l'association Jeunesse et Entreprise et le ministère du Travail, pour favoriser le rapprochement entre les entreprises et le réseau d'accueil des jeunes en Ile-de-France. L'association Jeuness[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Compagnie générale des eaux, Auteur | les auteurs | 1994Objectifs de cet accord cadre : accueillir au moins 1550 jeunes en contrats de qualification ou d'apprentissage entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, développer les filières de formation (notamment création de nouvelles filières de f[...]texte officiel
Logicil, Auteur ; Centre Social des Hauts Champs - Hem, Auteur ; Coopération syndicale du cadre de vie, Auteur ; Développement social des quartiers HEM (DSQ), Auteur | les auteurs | 1992Cet " accord cadre réhabilitation " est le fruit d'un travail collectif (habitants, représentants d'associations, bailleur), représentant pour les années à venir et pour les différents partenaires, le texte de référence établi pour l'amélioratio[...]document contractuel
Objectifs de l'accord signé entre le CNEI et son homologue allemand : échanger des informations sur les entreprises d'insertion en vue notamment de la création de normes communes régissant le travail dans les EI ; promouvoir le partenariat franc[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 2 février 1993 entre l'Etat et les organisations professionnelles et syndicales du BTP, d'un accord sur la formation des salariés de moins de 26 ans menacés de perdre leur emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L[...]actes de colloque
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Auteur ; Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Auteur ; Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), Auteur | les auteurs | 1995Cette université a été organisée à Avignon les 25-26 novembre 1994 à l'initiative du CNEI, du COORACE, du CNLRQ et de la FNARS. Experts, fonctionnaires, responsables et praticiens des réseaux apportent ici leurs contributions. Questions examiné [...]actes de colloque
Conseil régional d'Ile-de-France, Auteur ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), Auteur | les auteurs | 2002Au sommaire des actes des premières assises régionales du parrainage qui se sont tenues le 4 décembre 2001, le compte-rendu des deux tables-rondes (Cadrage institutionnel : évolution de la politique du parrainage ; Le diagnostic quantitatif et q[...]dossier de presse
La Cathode, Auteur ; Les engraineurs, Auteur ; Périphérie, Auteur ; Pulsart, Auteur ; Voir et agir, Auteur | les auteurs | 2003Les Engraineurs, la Cathode, Périphérie, Pulsart sont des associations qui réalisent des films d'ateliers dans le département de la Seine-saint-Denis. Ces structures ont pris l'initiative d'organiser le 14 juin 2003 une journée pour montrer des [...]ouvrage
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), Auteur ; Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur | les auteurs | 1993Ouvrage réalisé à partir du recensement de la population de 1990 et divisé en 7 chapitres : logements ; ménages ; fécondité, mortalité, migrations, structures par âge ; les étrangers ; structures sociales ; activité et chômage ; emploi, système [...]ouvrage
Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur ; Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), Auteur | les auteurs | 2003Ce quatrième tome de l'Atlas des franciliens offre une photographie détaillée de l'Ile-de-France à travers la présentation des données statistiques et une mise en forme très riche comprenant des cartes et graphes. A noter l'article sur le taux d[...]ouvrage
Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur ; Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), Auteur | les auteurs | 1991Cet atlas illustre les résultats du recensement de 1990 de la population d'Ile-de-France. Les sujets traités : - la géographie physique, - l'évolution de la population, - les mouvements naturel et migratoire, - l'évolution du parc de logement.ouvrage
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM), Auteur ; Ministère de l'équipement du logement et des transports, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 6 janvier 1993 par l'Etat, la CDC, l'UNFOHM et le FAS d'un avenant à l'accord cadre du 30 janvier 1991 en faveur du développement de l'insertion par l'économique dans les organismes HLM. Objectif : mise en place et formation de 17 n[...]document contractuel
Charte Comité de liaison inter-réseaux pour le développement des services de proximité Ile-de-France
Signature le 26 mars 1996 d'une charte entre la FNARS, la Fédération des Centres Sociaux Ile-de-France, l'UFJT Ile-de-France, la SONACOTRA et l'association des organismes HLM Ile-de-France pour la mise en place d'un comité de liaison inter-résea[...]document contractuel
Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | les auteurs | 1998Cette charte précise les objectifs et les principes de mise en oeuvre de l'opération ?Ecole ouverte?. Une note technique précise le champ d'application, les critères d'éligibilité du programme (publics, durée, activités, partenariat, encadrement[...]texte officiel
Ministère de la jeunesse, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur | les auteurs | 2002À l'occasion de la signature, le 19 décembre 2002, d'une charte destinée à faciliter et coordonner l'opération "École ouverte", le ministre délégué à l'enseignement scolaire a annoncé le doublement d'ici 2004 du nombre de collèges et lycées accu[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, Auteur ; Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Auteur | les auteurs | 1996Au sommaire de la charte des services publics : 1. Les principes fondamentaux du service public et les principes d'action des services publics ; 2. Le bilan et les mesures nouvelles.texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère délégué chargé de la ville et de l'intégration, Auteur | les auteurs | 1995Précise les principes essentiels concernant le Comité de pilotage du contrat de ville, la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, la commission locale de concertation, les dispositifs d'association des collectivités régionales et départementales e[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | les auteurs | 1995Circulaire relative à l'intégration des immigrés, celle-ci constituant un objectif des contrats de ville. Actuellement 160 contrats de ville contiennent ce volet et sont consignés par le FAS. Les programmes mis en oeuvre en 1995 doivent mieux pr[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Réalisation de projets expérimentaux de parrainage de jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de 6 régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) à partir des carr[...]texte officiel
Ministère du travail du dialogue social et de la participation, Auteur ; Ministère de la solidarité entre les générations, Auteur | les auteurs | 1995La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de ce dispositif qui se substitue aux contrats de retour à l'emploi et aux contrats pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à compter du 1er juillet 1995. E[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1995Circulaire précisant : les nouvelles règles de financement du dispositif CEC (augmentation de 10 % pour les conventions conclues en 1995 et de 20 % pour les bénéficiaires du RMI sans emploi depuis 2 ans résidant dans les territoires ruraux de dé[...]texte officiel
Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, informati[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Annoncée dans le cadre du pacte de relance pour la ville, l'action de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les violences en milieu scolaire est précisée par circulaire du garde des Sceaux. Le traitement de l'insécurité doit se traduire par[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire définissant le cadre dans lequel les DDASS pourront obtenir le financement des projets d'inscrivant dans le plan santé ville : les réseaux de santé de proximité, l'accueil des populations démunies à l'hôpital, la formation.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de la santé, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire qui décrit le rôle des établissements " assurant le service public hospitalier ", désignés comme le lieu privilégié où les intéressés peuvent faire ouvrir et valoir leurs droits : ouverture d'une antenne du service des admissions dans[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI), Auteur | les auteurs | 1995Ouverture du droit au RMI aux ressortissants communautaires, compte tenu des modifications apportées par le décret 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des dits ressortissants, bénéficiaires de la libre circul[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | les auteurs | 1996Circulaire relative à l'opération " l'Ecole au coeur de la vie " organisée par l'ONISEP et ayant pour objet de donner aux familles primoarrivantes (notamment arabes, turques, soninkées et tamoules) une information sur l'école (diffusion gratuite[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire, Auteur ; Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1996Les contrats d'agglomération sont mis à la disposition des collectivités territoriales ne bénéficiant pas des contrats de ville. Ces contrats font l'objet d'une convention tri-annuelle. Cette circulaire précise les priorités des programmes locau[...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1996Cette circulaire conjointe de la Direction de la Population et des Migrations et de la Direction de l'Action Sociale rappelle l'objet de la démarche, le public visé, le contenu des actions mises en oeuvre et les modalités de pilotage de l'opérat[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Poursuite et extension de l'action d'accompagnement scolaire en direction des élèves de collèges et de lycées professionnels.texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Poursuite et extension de l'action d'accompagnement scolaire en direction des élèves de collèges et de lycées professionnels. Pour l'année 1995/96 l'action expérimentale est étendue à 15 départements nouveaux.texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire relative à l'extension et à la généralisation des réseaux de parrainage de jeunes vers l'emploi à partir de l'expérimentation menée depuis 1993 par la DPM, la DIJ et le Fas : Publics visés, constitution des réseaux, fonction de parrai[...]texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Dans le cadre de la déconcentration progressive des crédits d'accompagnement social des foyers de travailleurs migrants, certaines délégations régionales du FAS sont chargées, depuis cette année, de l'instruction des dossiers des demandes de sub[...]texte officiel
texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Suite à la loi du 22 juillet 1993 réformant le Code de la nationalité, cette circulaire précise les règles applicables en matière d'opposition à l'acquisition de la nationalité française par mariage (acquisition de la nationalité française par d[...]texte officiel
Ministère du logement, Auteur ; Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Secrétariat d'état à l'action humanitaire d'urgence, Auteur | les auteurs | 1995Présente le dispositif mis en place au niveau de chaque région pour la réalisation de logements d'urgence, l'accompagnement social des personnes relogées et leur solvabilisation. Ce programme de 10 000 logements d'extrême urgence et de 10 000 lo[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1991A la notion du réseau national d'accueil doit se substituer celle des dispositifs départementaux d'accueil et d'information des étrangers dans les services publics. Dans ce cadre,il appartient aux préfets de département de réorganiser l'activité[...]texte officiel
Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Secrétariat d'état à l'action humanitaire d'urgence, Auteur | les auteurs | 1996Développement de structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale : les points d'accueil jeunes. Elles s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal être, échec scol[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur | les auteurs | 2002Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non communautaires et détaille les règles relatives aux : droits dus à l'Omi (autorisations de travail, regroupement familial) [...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI), Auteur | les auteurs | 1993L'Etat accorde une aide de 65 000 F par an aux associations créant un emploi local d'insertion (ELI) afin de développer l'offre locale d'insertion dans le cadre du RMI ou de la loi sur le logement des personnes défavorisées. Les postes créés dev[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur | les auteurs | 1991texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire relative à l'application de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 en ce qui concerne le regroupement familial et l'accès aux droits sociaux des étrangers.rapport, étude, mémoire...
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Association Départementale en Faveur des Immigrés (ADEFI), Auteur | les auteurs | 1996Actes du colloque organisé conjointement en octobre 1995 par l'Association des ludothèques françaises Lorraine et la Mission d'appui petite enfance Lorraine. Ce colloque a permis de réfléchir à la fonction des ludothèques. Celles-ci se définisse[...]rapport, étude, mémoire...
Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (Adeus), Auteur ; Ville de Strasbourg, Auteur | les auteurs | 1995Diagnostic en vue du programme local de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg.texte officiel
France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 1995A travers l'analyse de deux circulaires (des 21 et 23 mars 1995), les auteurs proposent une présentation des implications de l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen sur la situation des étrangers non communautaires (entrée, circulation [...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Groupe SCIC, Auteur | les auteurs | 1992Signature le 1er décembre 1992 d'un contrat cadre de collaboration entre le ministère du Travail et le groupe SCIC visant à lutter contre le chômage. Programme d'actions : un plan de formation pour 2 000 salariés de la SCIC (requalification des [...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur ; Fédération nationale des travaux publics, Auteur | les auteurs | 1994Convention cadre prolongeant jusqu'au 31 décembre 1995, celle conclue le 5 août 1992 et destinée à favoriser le tutorat et l'embauche des jeunes. Objectifs : offrir des contrats de préretraite progressive pour les travailleurs de 55 ans et plus [...]texte officiel
Union nationale HLM, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; secrétariat d'État au logement des réfugiés, Auteur | les auteurs | 2002La convention a pour objet de favoriser l'accès à un logement social des ménages bénéficiant du statut de réfugié accueillis en France et d'en définir les modalités pratiques afin de faciliter leur intégration. Les logements mis à disposition de[...]document contractuel
Signature d'une convention cadre de coopération 1995-1999 entre le ministère du Travail et le ministère de la Défense pour améliorer dans le cadre du service national l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi : actions d'information et[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Spie Batignoles, Auteur | les auteurs | 1993A pour objectif de contribuer à l'emploi des jeunes en facilitant leur insertion dans l'entreprise et développer une nouvelle organisation du temps de travail. Prévoit notamment l'embauche de 800 jeunes en 1994 dans le cadre de contrats d'altern[...]document contractuel
Convention-cadre pour une meilleure insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le commerce
Conseil national du commerce, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère des entreprises et du développement économique, Auteur | les auteurs | 1993Fixe comme objectif l'embauche de 40 000 personnes dans les deux ans suivant la signature, sous forme de contrats d'apprentissage, de contrats d'insertion en alternance, d'embauches compensatrices dans le cadre de pré-retraites, d'emplois de ser[...]document contractuel
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Association Jeunesse et entreprises, Auteur | les auteurs | 1993Dans le cadre de son programme développement solidarité, la CDC a signé le 21 octobre 1993 une convention avec l'Association jeunesse et entreprise (ASE) portant sur le soutien à 6 clubs locaux de cette association : Bobigny, Lille, Lyon, Marsei[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | les auteurs | 1994Signature d'une convention entre les ministères de la Justice et du Travail relative aux modalités d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sous décision de justice. Les missions locales et les PAIO chargées de l'applique[...]texte officiel
De nombreuses associations adhérentes à la Fnars participent en tant qu'opérateurs externes à la mise en oeuvre du programme Trace. La Fnars et la Diij ont considéré qu'il était nécessaire de compléter ce mode de collaboration par un partenariat[...]texte officiel
Cette nouvelle convention entre l'État et La Poste, d'une durée de 5 ans et couvrant l'ensemble des territoires prioritaires de la politique de la ville, renforce la mobilisation engagée en 1998 à l'occasion de la première convention. Un vaste p[...]document contractuel
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1994Présente comment les associations d'aide à domicile et les associations mandataires constituent un réseau de proximité à même d'apporter son concours au développement du chèque service en matière de promotion de ce dispositif, de structuration d[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Electricité de France (EDF), Auteur ; Gaz de France, Auteur | les auteurs | 2001Les actions qu'EDF et GDF s'engagent ainsi à conduire dans les quartiers prioritaires s'articulent autour de quatre grands thèmes : renforcer leur présence dans les quartiers (accueil, écoute, médiation) ; accompagner les projets innovants ; con[...]document contractuel
Préfecture de Seine Saint Denis, Auteur ; Ville d'Aulnay-sous-Bois, Auteur ; Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur | les auteurs | 1993Convention signée le 12 novembre 1993 et ayant pour but de préciser les conditions de faisabilité, les engagements des parties concernées, le phasage de la réalisation ainsi que les modalités de financement de l'étude pré-opérationnelle du grand[...]document contractuel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur | les auteurs | 1995Convention qui s'organise autour des axes suivants : l'étude de l'évolution des métiers, des formations et des diplômes ; l'amélioration de l'information auprès des enseignants et des jeunes ; la formation professionnelle des jeunes ; la formati[...]document contractuel
Convention prévoyant notamment : le maintien d'une présence postale adaptée dans les quartiers défavorisés ; l'appel aux habitants des quartiers dans ses recrutements ; l'organisation de formations spécifiques, notamment à l'accueil des populati[...]document contractuel
Groupe accor, Auteur ; Préfecture de région Ile-de-France, Auteur ; Conseil régional d'Ile-de-France, Auteur | les auteurs | 1993Signature entre l'Etat et le groupe ACCOR d'une convention qui prévoit la création d'au moins 200 emplois nouveaux (hôtellerie, cuisine, restauration, tourisme) et le recrutement de 450 personnes dont 250 dans le cadre de contrats d'apprentissag[...]document contractuel
Caisse des dépôts et consignations (CDC), Auteur ; Coordination inter-réseau de l'insertion par l'économique (CIRIE), Auteur | les auteurs | 1993Nature des projets de la convention signée entre la CIRIE (Coordination inter-réseaux d'insertion par l'économique regroupant le CNEI, le CNLRQ, le COORACE et la FNARS) et la CDC : ouvrir certaines actions de formation organisées par chaque rése[...]document contractuel
Rectorat de Paris, Auteur ; Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ), Auteur ; Procureur de la République, Auteur | les auteurs | 2004Le parquet, le rectorat de Paris et la DPJJ ont signé le 28 avril 2004 une convention visant à traiter en temps réel les violences scolaires à Paris. Le principe est d'éviter de passer par les mécanismes lourds de dépôts de plainte en cas d'infr[...]ouvrage
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Direction de l'information et des technologies nouvelles, Auteur | les auteurs | 1995Annoncées par le Ministre de l'Education nationale, ces douze mesures s'énoncent comme suit : - Pour tous les établissements : éducation au civisme ; no d'appel pour les professeurs en difficultés ; fonds d'assurance contre les agressions ; disp[...]dossier de presse
Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur ; Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur | les auteurs | 2004Outre les dossiers de présentation des organisateurs, ce dossier de presse contient les documents suivants : l'action positive de France Télévisions pour l'intégration : un état des lieux réalisé par le CSA sur la représentation de la diversité [...]brochure
La Case, Auteur ; Réseau des centres d'information Tiers-Monde pour le développement et la solidarité internationale (RITIMO), Auteur | les auteurs | 2003Réalisé par La Case (Centre de documentation tiers-monde du Val-d'Oise) en collaboration avec le réseau Ritimo, ce guide présente quatre-vingt références de documents de synthèse et d'outils pédagogiques visant à lutter contre le racisme et la x[...]brochure
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | les auteurs | 2002L'arrêt Diop du Conseil d'État du 30 novembre 2001 a jugé comme un cas de discrimination fondée sur la nationalité, la cristallisation (ou gel) des montants des pensions des ressortissants des anciennes colonies ayant servi dans l'armée français[...]brochure
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère des affaires sociales, Auteur | les auteurs | 1996Cette brochure est destinée à donner des informations concernant l'emploi et la ville. L'emploi de ville permet l'embauche de jeunes de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et qui habitent dans des grands [...]actes de colloque
Direction départemantale de la Jeunesse et des sports Haut-Rhin (DDJS), Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | les auteurs | 1991Plus que la simple relation et la synthèse des moments forts de cette rencontre, cet ouvrage est un outil de travail permettant à toutes les personnes impliquées dans la dynamique de la participation des jeunes à la vie communale, d'approfondir [...]ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Auteur ; Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), Auteur ; Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Groupe de recherche, Auteur | les auteurs | 1994Cette brochure a pour objectif de faire connaître les textes internationaux ratifiés par la France et les moyens de les faire appliquer, ceci dans le domaine des droits des handicapés et retraités étrangers.ouvrage
Institut National de la statistique et des études économiques (INSEE), Auteur ; Préfecture de région Ile-de-France, Auteur ; délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Île-de-France, Auteur | les auteurs | 1995On trouvera dans cet ouvrage l'essentiel des données chiffrées et commentées concernant la situation et le rôle des femmes en Île-de-France, sous les rubriques suivantes : démographie, famille ; femmes étrangères ; activité ; éducation-formation[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Auteur | les auteurs | 1995Constat en 37 indicateurs, des disparités géographiques actuelles en matière de formation et de leur évolution : environnement social, ressources et fonctionnement du système éducatif, connaissances, qualification et insertion professionnelle de[...]ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère délégué à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | les auteurs | 2001Élaborées à partir des pratiques et des outils des acteurs de terrain, les fiches sont classées en six parties : Comprendre l'accompagnement à la scolarité ; Identifier les acteurs de l'accompagnement ; Organiser l'accompagnement ; Accompagner ;[...]rapport, étude, mémoire...
Dans les quartiers d'habitat social, l'implantation d'activités recouvre des réalités économiques diverses, et la qualification du mouvement HLM sur ce champ d'intervention en est à ses débuts. L'optique de ce guide est avant tout opérationnelle[...]actes de colloque
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), Auteur ; Comité de liaison pour l'alphabétisation et la promotion (CLAP), Auteur ; Groupement de recherches d'échanges et de communication (GREC), Auteur | les auteurs | 1992Ces rencontres avaient pour objectif de faire le point sur : l'insertion des migrants dans le cadre du développement local en Europe ; la réinsertion des émigrés dans leur pays d'origine et l'établissement de relations durables de part et d'autr[...]document contractuel
Convention concernant l'insertion des jeunes de moins de 26 ans par le biais de contrats d'orientation : déroulement (référent mission locale, tutorat), formation, coordination locale.ouvrage
Ministère de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1992Chaque année, plus de 100 000 jeunes quittent l'école sans qualification. De nombreuses actions rapprochent ces jeunes des entreprises ; celles-ci sont présentées sous 3 rubriques : - école-entreprise-quartier, - initiatives locales, en amont de[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1993Définit de nouveaux critères relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics, à savoir : l'engagement de l'entreprise à une création d'emploi (notamment recours à l'ANPE pour recrutement de publics en difficulté) et/ou organisation d'[...]texte officiel
L'instruction 03-017 JS en date du 23 janvier 2003 du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche fixe pour l'année 2003 les conditions de mise en oeuvre de ses orientations prioritaires dans les régions et les départem[...]texte officiel
Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1995Dans le cadre des mesures gouvernementales consécutives à la Consultation des jeunes, a été prévue la signature de contrats entre les Ministère de la Jeunesse et des Sports et des communes s'impliquant particulièrement dans une politique en fave[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1992Exploration de quelques domaines choisis en fonction de l'acuité des problèmes qui s'y posent, de la nécessité de renouveler l'analyse des publics concernés, d'interpeller les partenaires économiques et sociaux, de proposer des orientations et d[...]bibliographie
Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix (CEDIDELP), Auteur ; Institut international de recherche et de formation d'éducation et de développement (IRFED), Auteur | les auteurs | 1987Réalisée par le CEDIDELP et l'IRFED à la demande de la Fondation pour le Progrès de l'Homme, cette bibliographie recense près de 200 références essentiellement françaises, organisées selon les thèmes suivants : I) Bibliographie - Pédagogie inter[...]rapport, étude, mémoire...
Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIIJ), Auteur ; Ministère de la culture, Auteur | les auteurs | 1990Présentation d'actions culturelles témoignant de multiples expériences de terrain réalisées avec des jeunes en difficulté sur différents thèmes : comment acquérir des savoir-faire nécessaires à une "culture du quotidien" ; en quoi l'art permet-i[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1993Diptype indiquant les nouvelles dispositions législatives en regard des dispositions jusque là en vigueur, tant en ce qui concerne l'ordonnance du 2 novembre 1945 que les autres dispositifs juridiques concernés.actes de colloque
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Direction générale de la police nationale, Auteur | les auteurs | 1993Actes de l'université d'été de Lyon (31 août - 5 septembre 1992) organisée par la Faculté d'anthropologie et de sociologie Lyon II, l'Ecole nationale supérieure de la police et la Délégation régionale au recrutement et à la formation de la polic[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 19933ème édition de ce document qui tient compte des modifications intervenues depuis mars 1990, notamment en matière de libre circulation pour les ressortissants de l'Espagne et du Portugal.ouvrage
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1996La nouvelle version de ce mémento présente les dispositions réglementaires applicables aux étrangers en quatre parties : l'entrée en France, le séjour, le travail et l'aide à la réinsertion. Par ailleurs, des annexes donnent des informations rel[...]ouvrage
Préfecture de Paris, Auteur ; Délégation départementale aux droits des femmes et de l'égalité de Paris (DDDFE), Auteur | les auteurs | 1994Reconduction par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, du développement de programmes régionaux de lutte contre le chômage des femmes. A Paris, [...]texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1996Trois tableaux établis pour l'année 1995 à partir des renseignements dont dispose l'OMI.texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Mise en oeuvre de la circulaire interministérielle NOR/INT/D/94/272/C et DPM/n° 94-29 du novembre 1994 relative au regroupement familial. L'attention des services chargés de la réception des demandes de regroupement familial (DDAS et bureaux de [...]ouvrage
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1992Statistiques relatives à l'immigration familiale. Synthèse des années 1985 à 1991.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Statistiques des autorisations provisoires de travail délivrées aux ressortissants étrangers au cours de l'année 1993 et depuis 1983.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Précise le rôle des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales dans la procédure de regroupement familial et les relations avec les services de l'Office des migrations internationales.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Le ministère des Affaires sociales dresse le bilan de plus de 3 ans d'application du programme de réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire. Le dispositif est en place dans 76 départements et il est demandé aux préfets de poursui[...]texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | les auteurs | 2001L'opération "École ouverte", lancée en 1991, permet d'accueillir dans des établissements de second degré des jeunes qui ne partent pas en vacances. Ce dispositif vise à favoriser l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes[...]document contractuel
AUCHAN, Auteur ; Casino, Auteur ; Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 15 décembre 1993 de conventions et de déclarations d'intention entre le ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville et les grands groupes de distribution Auchan, Casino, Fedimas et Perifem. Auchan s'engage à insérer [...]ouvrage
Préfecture de région Haute-Normandie, Auteur ; Transports en commun de l'agglomération Rouennaise, Auteur | les auteurs | 1994Prévoit notamment dans les moyens à mettre en oeuvre : l'intégration à la TCAR par le biais de contrats de qualification, de jeunes en difficulté issus des quartiers sensibles ; un partenariat Education nationale/TCAR en vue de développer la for[...]rapport, étude, mémoire...
L'exercice 1993 a été marqué par l'entrée en vigueur progressive des nouvelles dispositions législatives issues de la loi no 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité française et des décrets d'application de cette loi. Au s[...]